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INSEE PRO

Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

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Droit des entreprises

La Loi Doubin

Votée le 31 décembre 1989, cette loi est spécifique au "commerce associé", elle s'applique bien entendu aux franchises, groupements coopératifs, concessions et coopératives). Son but, extrait du texte de loi et approfondissements. Lire la suite

Droit des entreprises

La loi pour la confiance dans l’économie numérique

La loi pour la confiance dans l’économie numérique a été publiée au Journal Officiel le 22 juin 2004. Avant sa promulgation, la loi a fait l’objet d’ultimes modifications, conformément à la décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin 2004, sur saisine de certains parlementaires de gauche, pour atteinte à la liberté d’expression. Revue en détails. Lire la suite

CC Team Aurore

Fort de nos compétences acquises depuis 1987, CC Team Aurore est le spécialiste de l’accueil en entreprise et le pré-conseil aux clients/adhérents des entreprises. Nous étudions et proposons des solutions opérationnelles à travers nos différentes entités Études, Conseil, Formation et Gestion du personnel d’accueil. En savoir plus

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Ressources humaines

Solutions Ressources Humaines 2009

Le salon Solutions RH est un salon professionnel qui présente des outils et services dédiés aux dirigeants d'entreprises, aux DRH, aux responsables de la formation et aux DSI. L’audience est internationale, il est attendu environ 5500 visiteurs et 150 exposants. Lire la suite

Protection de marque et nom de domaine

Protection de marque et dépôt de nom de domaine

Protéger sa marque ou sa raison sociale sur Internet passe par l'achat d'un nom de domaine. Néanmoins, le droit français sur la propriété intellectuelle ne dispose d’aucun texte précis sur cette question, ces URL (adresses Internet) s'échangent souvent à prix d’or. Lire la suite