A quoi sert le Centre de formalités des entreprises ?

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est un interlocuteur incontournable pour le créateur d’entreprise. Un guichet unique existe pour les créateurs qui souhaitent faire immatriculer leur entreprise. Il s’agit des Centre de formalités des entreprises (CFE).

Guichet unique pour les créateurs d’entreprise, le Centre de formalité des entreprises est l’institution qui transmet votre dossier aux différentes administrations qui valideront et procéderont à l’immatriculation de votre entreprise.
Le CFE a beau être un guichet unique, il est hébergé par divers types d’institutions correspondant à la nature de l’activité que vous créez et à la forme juridique de l’entreprise pour laquelle vous avez optée.
Voici les bonnes directions à prendre :
Pour une activité commerciale ou industrielle, ou une société commerciale n’ayant pas d’objet artisanal, c’est le CFE hébergé au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) qui est compétent.
Pour une  activité artisanale ou mixte (artisanale et commerciale), ou si l’entreprise créée est une société ayant un objet artisanal, dirigez-vous vers le CFE hébergé à la Chambre de métiers.

2. Déclarations

Pour les personnes physiques, voyez avec le CFE des Urssaf. Pour les professions libérales, les sociétés civiles (SCI) ou les sociétés d’exercice libéral,  voyez avec le CFE des greffes du tribunal de commerce.

Enfin, si vous déclare une activité agricole, rendez-vous à la Chambre d’agriculture de votre département.

Lorsque le CFE a validé votre dossier, il se charge, en plus de l’immatriculation à l’Insee (avec le n  Siren correspondant) :

– De la déclaration aux services des impôts et à l’inspection du Travail.

– Des affiliations à l’Urssaf, à l’Assedic et aux caisses générales de la Sécurité Sociale.

– De l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.