23/10 Accor contre Overture

Le groupe hôtelier Accor a obtenu gain de cause dans un litige provoqué par le système de référencement payant d'Overture. Bertrand Thoré, du Cabinet Alain Bensoussan, nous détaille cette décision. Les sociétés Overture Services et Overture ont fait appel de la décision du Tribunal de grande instanc... Lire la suite sur Chronique Domaine Info

Revue de presse associée

• L'ICANN sonde les victimes du ''domain tasting''
• CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »
• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• CA Paris, 2ème ch., 8 février 2007, « Azurvilla »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 15 novembre 2006, « Eurostar.eu »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 18 octobre 2006, « Hotmail »
• Cass. com., 11 juillet 2006, « Famille »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »