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Droit des entreprises

Actualité - La nature juridique du contrat de licence sur un logiciel

La licence concédée sur un logiciel fait aujourd’hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s’agit d’un contrat dont la nature juridique est pleine d’ambiguïté. Explications. Lire la suite

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Dossier - Chef d’entreprise, des régimes prévoyance adaptés

Par nature les régimes de prévoyance sont des sujets de préoccupation déconnectés du quotidien. Il s’agit pourtant d’un problème fondamental, notamment pour les entrepreneurs dont le statut n’est pas toujours le plus enviable au moment de la retraite. Tous sont pourtant assaillis durant toute leur carrière d’offres diverses émanant de banques, organismes de placement et courtiers en assurances. La meilleure solution ? S’y prendre le plus tôt possible. Le meilleur choix ? Décryptage : Lire la suite

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Actualité - Bien choisir son avocat

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Evénement - Franchise Expo Paris 2008

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Actualité - La Loi Doubin

Votée le 31 décembre 1989, cette loi est spécifique au "commerce associé", elle s'applique bien entendu aux franchises, groupements coopératifs, concessions et coopératives). Son but, extrait du texte de loi et approfondissements. Lire la suite

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