La subvention de 500 euros visant à couvrir une partie des dépenses liées à la numérisation des TPE reste en vigueur jusqu’au 30 juin. Les auto-entrepreneurs sont concernés. La crise sanitaire, et les périodes de confinement et de couvre-feux successifs, ont conduit de nombreux commerces et autres travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs compris) à digitaliser leurs services pour aller à la rencontre de la demande via le web, et être en mesure d’assurer un service à distance. Cette numérisation, plus ou moins contrainte, parfois déployée dans l’urgence ou marche forcée (sans formation préalable), a engendré des coûts de mise en place supplémentaire pour des entreprises déjà pénalisées par les effets du ralentissement économique (et parfois de leur propre fermeture administrative, pour les cas des restaurants notamment qui ont dû pallier leur baisse d’activité par de la livraison de repas). Ces frais, l’Etat a souhaité les compenser à travers une subvention spécifique de 500 euros qui ciblait initialement les TPE – dont les hôtels – ayant dû cesser en novembre 2020 d’accueillir du public en raison des normes sanitaires.En avril dernier, le ministère de l’Économie a annoncé la prolongation de cette aide et son extension à l’ensemble des très petites entreprises (TPE), tous secteurs d’activité confondus. L’idée, affirme un communiqué de Bercy, « est de permettre à un maximum de travailleurs indépendants de bénéficier du dispositif, en l’ouvrant à toutes les entreprises de moins de 11 salariés ». Autre bonne nouvelle : « la période d’éligibilité des factures est prolongée jusqu’au 30 juin ». Jusqu’à cette date donc, les actifs concernés ont donc la possibilité de solliciter cette subvention sur la foi des documents attestant que leur dépense portait bien sur un investissement lié à la numérisation de leur activité. Les auto-entrepreneurs, y ont potentiellement accès, dès lors qu’ils exercent leur activité principale sous ce statut, précise le ministère en charge des PME. A ce jour au moins 30 000 entreprises ont reçu cette subvention. Pour pouvoir y prétendre, les dépenses engagées doivent avoir atteint 450 euros minimum, depuis le 30 octobre 2020 jusqu’au 30 juin 2021 Le site cheque.francenum.gouv.fr que ces remboursements portent sur le coût généré par des « opérations de vente ou de promotion en ligne, la création d’un site marchand, d’une solution de paiement ou l’hébergement sur une place de marché »

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Le Médiateur des entreprises dont l’une des missions est de faire évoluer les comportements d’achats a publié en début d’année 2020 un guide à destination des TPE et PME pour les accompagner à oser la commande publique. Ce guide vise à combattre les idées reçues et à diffuser les principales informations nécessaires pour répondre à des appels d’offres publics. Composé de 20 pages, ce guide est destiné aux TPE et PME ; elles doivent franchir le pas et considérer les marchés publics comme un gisement de croissance. Avec un volume de 100 milliards d’euros par an, les marchés publics représentent un réel gisement de croissance pour les entreprises. Seulement, il faut qu’elles s’emparent du sujet et qu’elles soient créatives dans leur approche auprès des donneurs publics, lesquels sont notamment incités à mener une démarche globale de « sourcing » pour connaître et élargir leur panel de fournisseurs potentiels. Si l’accroche « Moins de formalités, plus d’opportunités ! » est séduisante sur le papier, le relèvement du seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics implique nécessairement que les TPE et PME soient plus proactives pour identifier des projets qui ne feront plus l’objet d’une publication réglementaire, précédemment détectés via la mise en place d’une veille active par mot-clé sur le BOAMP ou encore une veille sur les seuils de marchés publics sur France Marchés. Les 9 chapitres du guide détaillent notamment les sujets ci-dessous : les principes des marchés publics les acheteurs la nécessité de se faire connaître la simplicité de la candidature l’attribution du marché l’exécution du marché et les étapes de paiement Selon nous, l’idée maîtresse de ce guide repose sur la nécessité de se faire connaître auprès des 130 000 acheteurs publics. Le seuil relevé, de nombreux projets vont passer sous le radar. Se faire connaître auprès des services concernés (à la mairie, la communauté de communes, etc.) et entretenir des relations avec certains élus ou cadres vont devoir faire partie de l’artillerie des actions menées par les PME. À ce stade, de nombreuses questions restent en suspens : Les PME ont-elles les moyens humaines et financiers pour détecter les « nouveaux » signaux faibles qui seront émis par les acheteurs publics (délibérations municipales, vœux des maires, actualités répertoriées dans la presse locale) ? Ce nouveau seuil s’inscrit-il dans la durée, de manière à permettre aux PME de changer leur organisation et ainsi devenir plus proactives ? Si la simplicité d’accès aux marchés publics est certes un atout pour les PME, le nouveau seuil implique une posture d’écoute plus forte de leur part. Travailler sa notoriété et sa crédibilité au niveau local sera encore plus nécessaire que par le passé.

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