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Accueil > Dans l'actualité > Exonerations fiscales

exonerations fiscales

Communication d’entreprise

Actualité - Déduction de la TVA pour les objets publicitaires

L’utilisation d’objets publicitaires (ces cadeaux que l’on se fait de client à fournisseur et inversement) est depuis longtemps intégré au processus de fonctionnement de toute entreprise. Du stylo à l’effigie de la marque à la clé USB ou à la caisse de produits du terroir, toutes les entreprises usent et abusent aujourd’hui de ce procédé de promotion vers leurs clients ou fournisseurs. Un coût réel dans le fonctionnement des entreprises qui jusqu’alors ne bénéficiait pas de la déduction de la TVA. Lire la suite

Droit des entreprises

Actualité - Loi de Modernisation de l’Economie : le point sur tous les changements

Adoptée le 22 juillet dernier, la LME a été conçue pour poursuivre différents objectifs : soutenir le pouvoir d’achat, stimuler la croissance, l’emploi, la concurrence, motiver la Grande Distribution, les petites entreprises… Bref retour sur un des textes les plus ambitieux du premier gouvernement de la présidence Sarkozy. Lire la suite

Fournitures et équipement de bureau

Dossier - Donner son matériel informatique pour bénéficier d’exonérations fiscales

Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) sont de plus en plus présentes au sein des entreprises. En constante évolution, il faut très régulièrement les changer pour bénéficier du matériel le plus performant. Désormais, si les entreprises donnent à leurs salariés ce matériel inutilisé, elles peuvent bénéficier d’exonérations fiscales… Lire la suite

Droit des entreprises

Dossier - Un paquet fiscal ciblé et équilibré prévu par la dernière loi finances

Le projet de loi de finances pour 2006 a engendré une réforme fiscale d’une ampleur tout à fait inédite, pour un montant de l’ordre de 6 milliards d’euros, s’inscrivant dans une stratégie globale qui vise à faire de la fiscalité un outil au service de l’emploi, du pouvoir d’achat et de la compétitivité. Lire la suite

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