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Accueil > Dans l'actualité > Integration

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Législation

Dossier - Dossier : intégration des travailleurs handicapés

La loi n° 87-157 du 10 juillet 1987 a instauré l’obligation des entreprises à employer des travailleurs handicapés. Des modifications y ont été apportées par la loi n°2005-112 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Lire la suite

Droit des entreprises

Dossier - Un paquet fiscal ciblé et équilibré prévu par la dernière loi finances

Le projet de loi de finances pour 2006 a engendré une réforme fiscale d’une ampleur tout à fait inédite, pour un montant de l’ordre de 6 milliards d’euros, s’inscrivant dans une stratégie globale qui vise à faire de la fiscalité un outil au service de l’emploi, du pouvoir d’achat et de la compétitivité. Lire la suite

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