La licence concédée sur un logiciel fait aujourd’hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s’agit d’un contrat dont la nature juridique est pleine d’ambiguïté. Explications. Lire la suite
Adoptée le 22 juillet dernier, la LME a été conçue pour poursuivre différents objectifs : soutenir le pouvoir d’achat, stimuler la croissance, l’emploi, la concurrence, motiver la Grande Distribution, les petites entreprises… Bref retour sur un des textes les plus ambitieux du premier gouvernement de la présidence Sarkozy.
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Dans une entreprise, un avocat peut se révéler très rapidement un excellent allié. Que ce soit lors d’une transmission d’entreprise ou bien d’une action en justice, un chef d’entreprise aura besoin des lumières d’un spécialiste en droit. Lire la suite
Votée le 31 décembre 1989, cette loi est spécifique au "commerce associé", elle s'applique bien entendu aux franchises, groupements coopératifs, concessions et coopératives). Son but, extrait du texte de loi et approfondissements. Lire la suite
La loi pour la confiance dans l’économie numérique a été publiée au Journal Officiel le 22 juin 2004. Avant sa promulgation, la loi a fait l’objet d’ultimes modifications, conformément à la décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin 2004, sur saisine de certains parlementaires de gauche, pour atteinte à la liberté d’expression. Revue en détails. Lire la suite
