Le 17 novembre à 17h11
La licence concédée sur un logiciel fait aujourd’hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s’agit d’un contrat dont la nature juridique est pleine d’ambiguïté. Explications. Lire la suite
Le 03 novembre à 16h11
Adoptée le 22 juillet dernier, la LME a été conçue pour poursuivre différents objectifs : soutenir le pouvoir d’achat, stimuler la croissance, l’emploi, la concurrence, motiver la Grande Distribution, les petites entreprises… Bref retour sur un des textes les plus ambitieux du premier gouvernement de la présidence Sarkozy.
Lire la suite
