Le 15 juin à 11h06
Le délai supplémentaire de quatre mois qu’avait accordé le gouvernement aux entreprises de moins de cinquante salariés pour mener une action positive en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, touche à sa fin. Au-delà du 30 juin, les employeurs qui n’auront rien entrepris en la matière devront payer une surcontribution. Lire la suite
Le 17 novembre à 17h11
La licence concédée sur un logiciel fait aujourd’hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s’agit d’un contrat dont la nature juridique est pleine d’ambiguïté. Explications. Lire la suite
Le 03 novembre à 16h11
Adoptée le 22 juillet dernier, la LME a été conçue pour poursuivre différents objectifs : soutenir le pouvoir d’achat, stimuler la croissance, l’emploi, la concurrence, motiver la Grande Distribution, les petites entreprises… Bref retour sur un des textes les plus ambitieux du premier gouvernement de la présidence Sarkozy.
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Le 25 juin à 17h06
Dans une entreprise, un avocat peut se révéler très rapidement un excellent allié. Que ce soit lors d’une transmission d’entreprise ou bien d’une action en justice, un chef d’entreprise aura besoin des lumières d’un spécialiste en droit. Lire la suite
Le 14 février à 16h02
Votée le 31 décembre 1989, cette loi est spécifique au "commerce associé", elle s'applique bien entendu aux franchises, groupements coopératifs, concessions et coopératives). Son but, extrait du texte de loi et approfondissements. Lire la suite
