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Législation - Actualités

Normalisation et développement économique: un accord entre la France et l’Egypte

Le 11 décembre à 09h12

A l’occasion de la rencontre entre Christian Estrosi, Ministre chargé de l’industrie et de Rachid Mohamed Rachid, Ministre égyptien de l’industrie et du commerce, Olivier Peyrat, Directeur général d’AFNOR (organisme de normalisation français) et Mohamed Hany Barakat, Président d’EOS (Egyptian Organization for Standardization and Quality) ont signé le 9 décembre, un accord de coopération. Lire la suite

Les mesures anti-piraterie en Europe : La France et maintenant le Royaume-Uni

Le 30 octobre à 16h10

Lord Mandelson, Ministre du Commerce et de l'Innovation, a déclaré hier que le Royaume Uni devait restreindre l’accès à internet des personnes qui persisteraient à télécharger ou partager illégalement des fichiers et ce, de manière à assurer l’essor des industries de la création et culturelles britanniques. Lire la suite

Nuance sur la modification du contrat de travail

Le 11 juin à 11h06

Un employeur détient un pouvoir de direction qui lui donne le droit de modifier les tâches effectuées par un employé sans avoir son accord, à condition qu’elles soient en corrélation avec la qualification inscrite dans son contrat de travail. Lire la suite

Modernisation du Marché du Travail : La « rupture conventionnelle »

Le 29 juillet à 10h07

La loi Sur la Modernisation du Marché du Travail a instauré la « rupture conventionnelle », alternative au licenciement et à la démission d’un salarié. La loi contient aussi une autre mesure concernant les indemnisations complémentaires en cas d’arrêt maladie. Lire la suite