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Applicable au 1er janvier 2009, la nouvelle loi de modernisation de l'économie prévoit un statut particulier pour les salariés, demandeurs d'emploi ou encore retraités souhaitant vendre des prestations, même si celles-ci se trouvent éloignées de leur activité principale et de leur formation. Ces auto-entrepreneurs seront autorisés à pratiquer des prix plus bas que les tarifs conventionnels et paieront moins de charges sociales. Inquiets, les artisans assimilent déjà ce dispositif à une distorsion de la concurrence et à une « légalisation du travail au noir ». Comment vérifier les qualifications et contrôler les paiements ? Les experts comme les élus craignent la disparition des artisans, véritables acteurs du dynamisme des communes.
Inutile de fermer les yeux, on savait que cela existait déjà. Qui n’a pas, dans son entourage, une personne ayant sollicité un ami plombier afin de lui demander de remplacer, en dehors de ses heures de travail, le réseau de canalisations d’une vieille bâtisse en cours de rénovation ? Plus rapide et moins chère -car non déclarée- cette intervention a pu paraître séduisante à beaucoup de monde.
Et bien sachez qu’à partir du 1er janvier 2009, faire appel à ce genre de spécialistes sera possible en toute légalité, sous réserve que ces derniers aient opté pour le statut d’auto-entrepreneur. En effet, selon l’article 3 de la nouvelle loi de modernisation de l’économie, dès cette date, les étudiants, salariés, professions libérales, retraités et demandeurs d’emploi pourront proposer leurs services à des particuliers contre rémunération. Sans justifier d'une qualification, ni d'une inscription au Répertoire des métiers, ils paieront également moins de charges sociales.
(*) Entrée en vigueur le 6 août 2008.
Bertrand LAMBERT (MA POMME-TAO) Laurent Vidal excelente loi cela va permettre à des gens qui bossent comme des dingues dans des boites qui paye au smic de gagner plus d'argent et en direct c'est vrai que les entreprises vont tirer la tronches mais de toute façon avec le chomage qu'il y a ça ne peut qu'etre une bonne chose il y a beaucoup de salarié meritant qui font le boulot de 2 mecs qui sont pressés comme des citrons sans etre recompensé de leur effort (genre si t'es pas content y a le chomage.....) beaucoup d'entreprise n'embauche pas et quand elles le font,elles paye (pas toutes heureusement) au minimun juste pour payer son loyer et ses impots le pouvoir d'achat est tres à la mode en ce moment,mais le pouvoir d'achat on oublit souvent que c'est l'entreprise qui en est à la source (salaire de merde pouvoir d'achat 0) cette loi est la consequence direct des comportement de chef d'entreprise qui sous paye les salariés meme les plus meritant faut pas pleurer....par contre je ne vois pas la difference entre cette formule et les cheques emploi service??
Cette loi est idiote, il n'y a pas d'autre terme pour exprimer mon indignation. Nous avons beaucoup de formalités, contrariétés et ennuis lorsque nous créons et gérons nos entreprises, une telle concurrence est totalement déloyale. Je pense mettre ma société en liquidation et passer à ce mode de travail ce qui me permettra de gagner de l'argent sans aucun contrôle puisque je ne serais pas obligé de passer entre les mains d'un comptable pour faire ma déclaration truquée d'activité. Ca me permettra de gagner environ 37 % de charges, pas d'impôts sur les sociétes, pas de taxe professionnelle, peu d'URSSAF et de RSI. Enfin le paradis fiscal tant attendu. Pour le restaurant, je passerai au mode livraison à domicile pour ne plus être obligé d'investir quelques 30000 euros pour avoir un équipement et des locaux agrées DAS et DSV, un vrai bonheur. Merci de nous autoriser à faire ça. Au fait, vous les fonctionnaires qui travaillez dans les chambres des métiers, les CCI et les CFE, vous allez bientôt être au chômage. Plus d'artisans, plus de commerçants, moins de travail donc licenciement.