Cadeaux d’entreprise : se préoccuper de la fiscalité

Dans le monde du travail, la tradition des cadeaux de fin d’année existe aussi. Les chefs d’entreprise ne peuvent pas y couper. Le régime fiscal est différent selon qui est le destinataire du cadeau et la nature du présent.

Paniers garnis, champagne, accessoires high-tech, bagages… En fin d’année, les chefs d’entreprise offrent souvent des cadeaux à leurs relations d’affaires ou à leur personnel. Ces deux pratiques ne relèvent pas du même régime fiscal, mais sous certaines conditions, le montant de ces cadeaux d’entreprise peut être déduit du bénéfice imposable de l’entreprise. Le point pour y voir plus clair.

Pour son personnel

Au sein de l’entreprise : les choses sont balisées. Deux cas de figure se présentent. Les cadeaux et bons d’achat offerts par l’employeur à son personnel sont considérés comme un salaire et sont donc soumis à charges sociales et à impôt sur le revenu.
La règle est différente quand les cadeaux aux salariés sont offerts par le comité d’entreprise. Dans ce cas, un régime social et fiscal spécifique s’applique. Les cadeaux ne sont pas imposés mais  leur valeur ne doit pas dépasser pour une année un certain montant  par salarié (le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 152€ en 2012) et ils doivent être offerts pour une occasion particulière (Noël, naissance, mariage, etc.)
Seuls les employeurs d’entreprises de moins de 50 salariés et donc dépourvus de comité d’entreprise peuvent bénéficier également de ce dispositif avantageux.
Côté direction, ces cadeaux peuvent être déduits du bénéfice social dans les conditions de droit commun.

Les cadeaux affaires

La fin de l’année permet aussi de remercier ses relations d’affaires et d’entretenir le lien avec ses contacts privilégiés.
Une nouvelle réglementation régit les sommes et avantages alloués à des personnes non salariées de l’entreprise depuis le 1er novembre 2011. Elles sont assujetties à cotisations et contributions sociales.
Pour être déductibles du bénéfice, les cadeaux offerts à des fournisseurs, clients et autres partenaires professionnels doivent répondre à deux critères. D’abord, ils doivent être offerts dans l’intérêt de l’entreprise. Deuxièmement, leur valeur ne doit pas être exagérée par rapport aux usages de la profession, à la taille de l’entreprise, à son développement, etc. Des conditions qui ne sont pas chiffrées, ce qui ne facilite pas toujours les usages.
Mieux vaut donc anticiper un éventuel contrôle du fisc en constituant un dossier où vous aurez consigné le nom et la qualité du bénéficiaire du cadeau, la raison de ce cadeau et les répercussions pour l’entreprise.

En revanche, quand le montant total annuel des cadeaux dépasse 3 000 €, il doit être mentionné sur le relevé de frais généraux. Exception : les objets publicitaires personnalisés au nom de l’entreprise dont le prix à l’unité ne dépasse par 65 € TTC.