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01/11 Quelle domiciliation pour une entreprise individuelle ?

Pour les besoins de son immatriculation, l’entrepreneur individuel doit déclarer l’adresse de son entreprise et en justifier la jouissance (pour les règles applicables aux sociétés commerciales, voir Quelle domiciliation pour une société commerciale ?). Certaines activités ne nécessitant pas de prendre à bail un local commercial, une domiciliation du siège au domicile du chef d’entreprise peut alors être envisagée.[...] Lire la suite sur Inforeg - Droit des affaires

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