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On peut tirer un enseignement de cette décision correctionnelleUne personne octroie une licence de sa marque à une autre, qui exploite un casino en ligne depuis un pays extra-européen, activité jugée illicite en France. En vertu de cette licence de marque, le licencié (le casino) inclut la marque dans le nom de domaine (en l'occurrence : partouchepoker.com) d'un site qui renvoie au sien.Le juge a estimé que le fait de renvoyer à un site en ligne illégal, à partir d'un site au nom de domaine comprenant une marque faisant l'objet d'une licence, peut entraîner la responsabilité du titulaire de la marque qui a donné la licence.Faut-il alors considérer que l'on court des risques à laisser un tiers utiliser sa marque dans un nom de domaine ? On ne peut ainsi généraliser.En effet, il faut observer que l'on est ici dans un secteur particulièrement sensible et surveillé, celui des jeux d'argent en ligne.De plus, il a été établi que, grâce au contrat de licence, le site illégal a pu "être connu et accessible de manière continue aux joueurs" (autrement dit, la notoriété de la marque a fait celle du site, ce qui caractérise plus encore l'infraction).Enfin, il a été retenu contre le titulaire de marque ayant donné licence que "ce contrat prévoyait les conditions de rémunération et le suivi (...) de l’exécution de ce contrat" : les royalties dépendaient donc directement du succès d'une activité illégale.Dans ces conditions, la licence autorisant usage d'un signe dans un nom de domaine ne peut donc entraîner que dans des cas exceptionnels la responsabilité de celui qui autorise l'usage.- Prof. Cedric Manara [Content under License] Lire la suite sur Cédric Manara
