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En donnant du matériel informatique à leurs employés pour un usage personnel, les entreprises peuvent être exonérées de l’Impôt sur le Revenu et des cotisations sociales appliqués sur ces dons.
Ces exonérations sont applicables pour les dons faits depuis le 1er janvier 2007 pour l’Impôt sur le Revenu et pour les dons faits depuis le 1er janvier 2008 pour les cotisations sociales.
Ces abattements sont valables dans la limite de 2000 € par an, le surplus étant considéré comme un avantage en nature, et devenant donc imposable.
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