Selon un bilan dressé par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la part des fraudes dans le total des prestations versées en 2011 a progressé de 90 à 100 millions d’euros en 2011. Et le passif devrait encore augmenter en 2012.
Si la part des fraudes reste heureusement infime dans le volume global des prestations versées en 2011, leur montant progresse d’année en année. Entre 2010 et 2011 la fraude a progressé de 10 millions d’euros environ, passant très exactement de 90,15 millions à 101,5 millions d’euros (+15%).
Documents non mis à jour
Cette courbe ne correspond pas pour autant à une hausse du nombre de fraudeurs (15 000 cas en 2011, contre 13 000 l’année précédente), mais davantage à un système de traque affiné : la nouvelle technique du « datamining »qui permet de croiser et cibler plusieurs infos contenues dans une boîte de données, devrait faire son œuvre en 2012.
Le bilan de la Caisse nationale des allocations familiales tord également le cou à une autre idée reçue selon laquelle la fraude correspondrait à des faits d’escroquerie : seuls 6% des cas constatés résultent de falsification de document, faux et usage de faux.
Dissimulation de concubinage
En fait, la très grande majorité des faits détectés par le CAF relèvent de déclarations de ressources et d’activité non-conformes, antidatés, non mis à jour et/ou erronées. Dans 27% de cas, il s’agit de dissimulation de situation de concubinage dans le but de percevoir l’allocation « parents isolés ».
Par ailleurs, les deux prestations les plus fraudées sont l’attribution du Revenu de Solidarité Active (RSA) et l’Allocation de logement à caractère social (ALS).
Environ 80% des montants fraudés sont recouvrés par la Cnaf.
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