La garantie financière pour les opérateurs du tourisme et des séjours évolue

Pour sécuriser leurs opérations, les agences de tourisme souscrivent une garantie financière. Selon les règlementations en vigueur, cette garantie est calculée en tenant compte du pourcentage du volume d’affaires réalisé sur la vente de forfaits touristiques. Il y a 3 ans, le pourcentage était passé de 10% à 20%. Cette année, le Conseil d’Etat a décidé de revenir au taux de 10%.
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Après de longues réflexions au sujet de l’avenir du secteur du tourisme en France, le Conseil d’Etat a récemment pris la décision d’annuler certaines dispositions de l’arrêté du 29 octobre 2014. L’arrêté porte notamment sur les conditions de fixation de la garantie financière de tous les opérateurs spécialisés dans la vente de voyages et de séjours qui exercent leur métier en France. Les agences de voyages sont également concernées.

La situation des OVS en 2014

Il y a 3 ans, un arrêté a été adopté à la fin du mois d’octobre suite à une décision de la Cour de justice de l’Union Européenne dans l’objectif de préserver les intérêts des clients si l’organisateur de voyages ne pouvait plus payer ses dettes en raison d’une insuffisance d’actifs. Il faut cependant préciser que l’arrêté du 29 octobre 2014 a suscité ces dernières années de vives réactions de la part des OVS, car il présentait plusieurs désavantages. Par conséquent, le 11 mars 2017, le Conseil d’Etat a trouvé nécessaire d’annuler certaines dispositions de l’arrêté du 29 octobre 2014.

La garantie financière des OVS

En 2014, le Conseil d’Etat a décidé de doubler le pourcentage du volume d’affaires à prendre en compte pour le calcul de la garantie financière, en passant ainsi de 10% à 20%. Le décret du 2 septembre 2015 a été adopté pour mettre en conformité l’arrêté du 29 octobre 2014 avec les prescriptions européennes en la matière. A noter qu’il ne remettait pas en cause toutefois ce pourcentage. Suite aux vives réactions des agences de voyages, le Conseil d’Etat a estimé opportun de revoir certaines dispositions du décret et de revenir à l’ancien taux de 10%.

Dans l’objectif d’offrir des solutions d’assurance adaptées aux particularités de chaque secteur, les spécialistes d’Atradius travaillent avec des professionnels du tourisme. Ils leur proposent ainsi des assurances spécifiques aux activités liées à l’organisation de voyages et à la réservation de places pour les séjours en France et à l’international. Les services d’Atradius respectent les dispositions de l’article L.211-1 du Code du Tourisme.

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