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La réduction Fillon

Publié le 16 avril 2009 par Suzanne Grimaud

Le nom de l’actuel premier ministre cache en fait des réductions des cotisations patronales de sécurité sociale. Cette réduction remplace le dispositif de réduction de charges sur les bas salaires ainsi que celui dit « Aubry II », mis en place en parallèle avec le passage aux 35h en 2000.

La réduction Fillon

Modalités de la réduction Fillon

Cette mesure est applicable à toutes les entreprises, exceptés les particuliers employeurs, La Poste, l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les Chambres de commerce et d'industrie, les Chambres de métiers et de l'artisanat et les Chambres d'agriculture ainsi que les employeurs dont les salariés sont soumis à un régime spécial de sécurité sociale, autre que ceux des marins, des mines, des clercs et des employés de notaire.
Tous les salariés sont concernés, le dispositif incluant également les travailleurs à temps partiel, les VRP… Cependant, les dirigeants d’entreprise, s’ils ne cotisent pas au régime d’assurance chômage, ne peuvent bénéficier de cette réduction, même s’ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.

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