Le e-commerce bientôt taxé ?

La décennie 2000 aura été celle du commerce numérique. Aujourd’hui, le secteur a le vent en poupe (+19% de ventes en 2012). Mais les professionnels craignent, à terme, un durcissement de la fiscalité.

Né au début de la décennie 2000, le e-commerce, ou commerce sur internet, a littéralement explosé ces cinq dernières années, balayant au passage des modèles historiques, notamment dans le secteur du disque et de la vidéo. Virgin peut en témoigner.

Un marché en pleine croissance

Les enseignes qui ont su (ou pu) prendre le virage du numérique à temps s’en sont bien tirées, mais pas sans casse et sans fermetures de points vente, telles La Redoute et 3 Suisses, ancien leader de la vente par correspondance (sur catalogue papier).

Alors que le commerce traditionnel, physique, encaisse de plein fouet la crise du pouvoir d’achat (la consommation des ménages est en recul de 3%), le e-commerce poursuit sa croissance. Les chiffres fournis par la Fevad (Fédération du e-commerce et des ventes à distance) impressionnent : +19% de ventes en 2012 et un chiffre d’affaires global de 45 milliards d’euros. Des résultats qui pourraient encore augmenter avec le développement de la distribution transcanale expérimentée par des marques comme Carrefour ou la Fnac qui complètent leur offre en magasin par un catalogue en ligne.

Malgré ces bons résultats, les professionnels du e-commerce craignent un durcissement de la fiscalité, promis par le gouvernement pour « traquer » les profits réalisés en France par les géants du net, sans payer d’impôts.

Système d’optimisation fiscale

En octobre dernier, les sénateurs s’étaient prononcé en faveur d’ une taxe frappant  « les personnes qui vendent ou louent les biens et services à toute personne, établie en France y compris dans les départements d’outre-mer », l’objectif étant de faire contribuer à l’impôt français certains vendeurs qui facturent des opérations depuis des paradis fiscaux européens, comme le Luxembourg. A ce titre, l’américain Amazon est clairement visé.

Sylvia Pinel, la ministre de l’artisanat, du Commerce et du tourisme, préconise la mise en place de règles « communes  à tous. Mais la fiscalité du numérique ne doit pas conduire à l’affaiblissement des commerçants ».

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