Les avantages fiscaux dont bénéficient les salariés qui disposent d’une complémentaire santé d’entreprise pourraient être supprimés. Gain espéré pour le gouvernement : 1 milliard d’euros.
Après l’annonce d’une réduction des niches fiscales liées à la scolarité des enfants, une autre mauvaise nouvelle attend les salariés français : le gouvernement envisagerait de « taper » dans les avantages fiscaux accordés à ceux qui ont souscrit un contrat de complémentaire santé en entreprise. Une manne estimée à 1 milliard d’euros.
C’est le journal économique Les Echos qui a diffusé cette information ce vendredi matin. Elle n’a pas été démentie.
L’enjeu est d’importance car il concerne 13 millions de français (76% des salariés disposent d’une complémentaire-santé sous forme d’un contrat collectif). Dès 2012, François Hollande avait évoqué l’hypothèse d’une refonte du dispositif au motif qu’il profitait « davantage aux cadres des grandes entreprises qu’au salariés travaillant à temps partiel », et encore moins aux chômeurs et aux retraités.
Comment fonctionnent ces niches fiscales ? Elles bénéficient d’un côté à l’employeur qui a droit des exonérations de charges sur le financement de ces contrats collectifs, et de l’autre aux salariés qui ont la possibilité de déduire le montant de leur participation sur leur feuille d’impôt. C’est cette niche qui pourrait être fortement réduite, voire supprimée. Gain espéré pour l’Etat : un milliard d’euros.
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