L’économie numérique taxée en 2014

Une fiscalité du net, propre à sanctionner les entreprises étrangères qui échappent à l’impôt français pourrait être introduite dans le Budget 2014, a indiqué la ministre Fleur Pellerin.

Le gouvernement pense avoir trouvé la parade contre les géants d’internet qui pratiquent l’optimisation fiscale et échappent à l’impôt français alors même qu’ils réalisent des affaires en France. Elle passera par un fiscalité internet afin de resserrer, sur la toile numérique, les mailles du filet autour de certaines multinationales qui exploitent les failles du système.

Amazon.com dans le collimateur

A ce titre, Amazon est clairement visé : le géant américain du e-commerce, qui facture des opérations commerciales réalisées en France depuis le Luxembourg où sa direction européenne et installée, est visé par un redressement fiscal.

La future législation proposera de taxer les données de ces grands groupes qui, sans faire dans l’illégalité, pratiquent une concurrence déloyale vis-à-vis du fisc français d’abord, et d’autres entreprises européennes ensuite, soumises au régime des impôts en vigueur de leurs pays respectifs.

Selon le rapport « Colin et Collin » commandé par le gouvernement il y a six mois, c’est le principe du « prédateur payeur » qui devra s’appliquer :  autrement dit, de nouvelles taxes frapperont les entreprises dont il est prouvé qu’elles adoptent des « comportements non conformes » à la réglementation.

Un secteur en plein boom économique

Quand ? « Mon espoir, c’est qu’on puisse intégrer quelque chose dans le projet de loi de finances de l’année prochaine » a indiqué ce matin la ministre déléguée à l’Innovation et à l’Economie numérique Fleur Pellerin sur l’antenne de France Inter.

Fin janvier,  les chiffres publiée par  Fédération du e-commerce et des ventes à distance (Fevad) avait fait état d’un secteur en pleine croissance : +19% de ventes en 2012 et un chiffre d’affaires global de 45 milliards d’euros, le tout en pleine crise et contraction du pouvoir d’achat.