La loi Sur la Modernisation du Marché du Travail a instauré la « rupture conventionnelle », alternative au licenciement et à la démission d’un salarié. La loi contient aussi une autre mesure concernant les indemnisations complémentaires en cas d’arrêt maladie.
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La loi n° 87-157 du 10 juillet 1987 a instauré l’obligation des entreprises à employer des travailleurs handicapés. Des modifications y ont été apportées par la loi n°2005-112 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Lire la suite
En tant que chef d’entreprise, la révision du Code du travail et le changement des nomenclatures d’activités et de produits sont des actualités dont vous avez entendu parler récemment. Tour d’horizon de ce qui a vraiment évolué. Lire la suite
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