28/01 Licence globale : Christine Albanel est contre la proposition de Jacques Attali

Aucune concertation.Une des propositions du rapport Attali pour « libérer la croissance » a fait beaucoup de bruit à Cannes. C'est bien sûr celle concernant la mise en place d'une licence globale, une taxe payée par les internautes en échange de la capacité à télécharger tous les contenus qu'ils... Lire la suite sur Les Echos - Actualité de la communication

Revue de presse associée

• L'ICANN sonde les victimes du ''domain tasting''
• CA Paris, 4ème ch., sect. A, 20 juin 2007, « Les solistes français »
• CA Paris, 5ème ch., sect. B, 26 avril 2007, « Hippocampe »
• CA Paris, 4ème ch., Sect. A, 7 mars 2007, « Hôtels Méridien / Sedo, Stéphane H. »
• CA Paris, 2ème ch., 8 février 2007, « Azurvilla »
• TGI Paris, 3ème ch., 1ère sect., 15 novembre 2006, « Eurostar.eu »
• Cass. com., 14 novembre 2006, « maxi.fr »
• TGI Paris, 3ème ch., 3ème sect., 18 octobre 2006, « Hotmail »
• Cass. com., 11 juillet 2006, « Famille »
• CA Paris, 4ème ch., section A, 28 juin 2006, « Google c. Vuitton Malletier »