Les mesures anti-piraterie en Europe : La France et maintenant le Royaume-Uni

Lors de son intervention, hier, à la conférence du Government’s c&binet (Réseau international d’affaires et de créativité), Lord Mandelson a expliqué les grandes lignes de son projet destiné à lutter contre les  téléchargements illicites. Dans les situations les plus extrêmes, il prévoit de supprimer temporairement l’accès à internet aux utilisateurs; bloquer les sites de téléchargement et réduire la vitesse des bandes passantes. Ces mesures devraient être introduites dans le projet de loi sur l’économie numérique, attendue en Novembre 2009.

Ce système est similaire à celui proposé la semaine dernière par le parlement européen. Un amendement a été adopté dans le cadre de la directive dite Paquet telecoms autorisant les États membres à restreindre l’accès aux utilisateurs qui persistent à télécharger illégalement.

La France a également adopté une loi anti-piraterie dite Loi Hadopi (promulguée ce jour au JO) Les utilisateurs partageant des fichiers ou effectuant des téléchargements illicites reçoivent deux courriers en guise d’avertissement. En cas de récidive, un juge pourra suspendre l'abonnement Internet durant une période pouvant aller jusqu’à 1 an.

Marianne Schaffner, associée en Propriété Intellectuelle et responsable Mondial du Secteur Media & Leisure au sein du cabinet d’avocats d’affaires Linklaters, ayant participé à la conférence du c&binet déclare :

« Ces récentes évolutions législatives doivent être saluées. Elles constituent, en effet, une première étape permettant de préserver la valeur de l’innovation et les investissements réalisés  par les industries culturelles et d’assurer un renforcement de leurs droits de propriété intellectuelle. Cependant, Internet n’ayant pas de frontières, la réponse ne devrait pas être apportée uniquement à un niveau européen mais certainement à un niveau international. »

Contact Presse

Linklaters
Solène Guesdon
Marketing Communication Advisor
Tel. (+33) 1 56 43 59 69 - Fax. (+33) 1 43 59 41 96