La réduction dite Fillon est un allègement des cotisations patronales sur les salaires. Quelles entreprises peuvent en bénéficier et comment se calcule cette exonération ?
La réduction Fillon est une exonération partielle de charges patronales. Elle est calculée chaque mois en fonction du montant de la rémunération des salariés (elle figure sur chaque bulletin de paie) et s’applique à toutes les entreprises, sauf aux particuliers employeurs et aux entreprises ou organismes publics comme les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les Chambres de commerce et d’industrie, les Chambres de métiers et de l’artisanat et les Chambres d’agriculture.
Les dirigeants d’entreprise doivent cotiser au régime d’assurance chômage.
Calcul de la réduction Fillon
La réduction Fillon se détermine par rapport à un coefficient appliqué sur le rémunération brute mensuelle brute. Deux coefficients différents sont utilisés pour les entreprises de moins et de plus de 19 salariés.
• Pour les entreprises de 1 à 19 salariés :
Coefficient = 0,281/0,6 x [1,6 x Montant mensuel du Smic / Rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires – 1]
• Pour les entreprises de plus de 19 salariés
Coefficient = 0,26/0,6 x [1,6 x Montant mensuel du Smic / Rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires – 1]
Cette réduction vient déduction d’autres cotisations : assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité ainsi que des allocations familiales, des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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