ServiceEntreprise.com - La revue de presse

12/03/10 - Le rappel à l’ordre de sa hiérarchie n’est pas constitutif d’un abus de sa liberté d’expression

La Cour de cassation a estimé que n’était pas constitutif d’une faute grave pour un journaliste, rédacteur en chef, le rappel à ses supérieurs hiérarchiques des règles déontologiques auxquels il est soumis ainsi que le refus régulier par ce dernier d’exécuter les ordres, cela fusse t-il avec vivacité. La scène se situe dans la rédaction du [...] Lire la suite sur Jurilexblog

09/03/10 - Bruno de Cambourg

Bruno de Cambourg Poste : Directeur Société : Franchiseo Chaîne TV : Services aux entreprises Evénement : Divers Lire la suite sur Web TV: Services aux entreprises

08/03/10 - Zoom sur une appréciation de la notion d’accident du travail

A propos de (Cass civ. 2°. 18 février 2010. pourvoi n° 08-19222) Dès lors qu’il résulte des témoignages versés au dossier qu’une assurée après un voyage professionnel à Bogota, avait suivi un séminaire de travail le week-end à Juan-les-Pins, qu’elle était très fatiguée, que, le matin du décès, elle avait, sur son lieu de travail ressenti [...] Lire la suite sur Jurilexblog

05/03/10 - Les étudiants sont propriétaires des droits d’exploitation de leur invention

A propos de CE, 22 février 2010 n°320319, CNRS et autres Par jugement du 11 juillet 2008, le Tribunal administratif de Paris a déclaré l’article 3 du règlement de travail interne au laboratoire d’imagerie paramétrique de l’Université Pierre et Marie Curie relatif notamment aux obligations des étudiants et stagiaires, entaché d’illégalité. Ce Règlement prévoyait [...] Lire la suite sur Jurilexblog

05/03/10 - Stéphane Astier

Stéphane Astier Poste : Docteur en Droit Public et Avocat à la Cour Société : Cabinet Gérard HAAS Chaîne TV : Services aux entreprises Evénement : Forum E-marketing 2010 Lire la suite sur Web TV: Services aux entreprises

04/03/10 - Les «favoris» ne sont pas présumés avoir un caractère personnel

L’ inscription d’un site sur la liste des «favoris» de l’ordinateur d’un salarié ne lui confére aucun caractère personnel. Décryptage. En l’espèce, M. X., qui était employé par une association depuis le 1er octobre 1996, a été licencié le 20 septembre 2004 pour faute grave pour avoir notamment utilisé son poste informatique pour accéder à des [...] Lire la suite sur Jurilexblog

03/03/10 - Rodolphe Galy-Dejean

Rodolphe Galy-Dejean Poste : Directeur Société : Franchise & Transparence Chaîne TV : Services aux entreprises Evénement : Divers Lire la suite sur Web TV: Services aux entreprises

01/03/10 - Yann Keromen

Yann Keromen Poste : Directeur Société : Le Square Chaîne TV : Services aux entreprises Evénement : Entreprises exemplaires - CCIP Lire la suite sur Web TV: Services aux entreprises

25/02/10 - Sébastien Matykowski

Sébastien Matykowski Poste : Gérant Associé Société : Capival Chaîne TV : Services aux entreprises Evénement : MoovJee Lire la suite sur Web TV: Services aux entreprises

22/02/10 - François Lasch

François Lasch Poste : Directeur Société : Franchise et ma ville Chaîne TV : Services aux entreprises Evénement : Divers Lire la suite sur Web TV: Services aux entreprises