Réforme de l’auto-entrepreneur : on saura le 15 juin

Sylvia Pinel devrait dévoiler le texte définitif de sa réforme en fin de semaine prochaine. Les auto-entrepreneurs peuvent craindre le pire.

Limitation des activités principales à deux ans ? Plafond du chiffre d’affaires abaissé à 10 000 euros pour les activités secondaires ?
Les deux mesures phares de la réforme Pinel ont déclenché un vent de fronde parmi les auto-entrepreneurs, relayés à Bercy par un nouveau collectif de résistance baptisé « Les Poussins » dont la pétition a recueilli près de 100 000 signatures de soutien.

Une majorité d’auto-entrepreneurs touchent moins que le SMIC

Rappelons que près d’un million d’auto-entrepreneurs sont en activité aujourd’hui : 70% perçoivent un revenu inférieur au montant du Smic et 25% sont issus de Pôle Emploi.
A l’origine, le statut devait simplifier le processus de création d’entreprise et impulser un élan entrepreneurial en France tout en réduisant le nombre de chômeurs.

Rappelons que les auto-entrepreneurs bénéficient d’avantages administratifs et fiscaux : pas de frais à l’installation, moins de charges et pas de TVA à facturer. Ce régime est dénoncé depuis 2009 par les artisans de droit commun qui s’estiment victimes d’une concurrence déloyale.
Sylvia Pinel dévoilera le contenu de sa réforme aux environs du 15 juin prochain. le Conseil des Ministres l’examinera fin juillet avant de le transmettre au Parlement en septembre.