Le Code du travail éclairci

A dater du 1er mai 2008, le nouveau Code du travail est entré en vigueur. Cette réforme a pour but premier de rendre plus lisible le Code du Travail mais également plus simple d’utilisation. Les dispositions du Code n’ont dans le fond pas été modifiées, même si certaines ont été retirées en raison de leur caractère désuet et d’autres ont été déplacées vers d’autres codes (le Code rural par exemple). Certaines dispositions qui n’étaient jusque là pas codifiées ont aussi été intégrées.

Le véritable changement intervient plutôt dans la forme. En effet, le plan du Code a été modifié autant sur la partie législative que réglementaire. Il est plus développé et contient désormais huit parties bien distinctes :

• Partie I : les relations individuelles de travail.
• Partie II : les relations collectives de travail.
• Partie III : la durée du travail, le salaire, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale.
• Partie IV : la santé et la sécurité au travail.
• Partie V : l’emploi.
• Partie VI : la formation professionnelle.
• Partie VII : les dispositions particulières à certaines professions et activités.
• Partie VIII : le contrôle de l’application de la réglementation du travail.

De plus, les articles de l’ancien code ont été divisés afin qu’ils n’expriment qu’un seul principe. Le nouveau Code contient donc plus d’articles et sa numérotation a été changée : elle est passée de trois à quatre chiffres.

Certaines dispositions de nature législative sont passées dans le domaine réglementaire, ce qui signifie que leur modification est possible par un décret du gouvernement, et non plus par l’adoption d’une loi au parlement.

Pour plus de clarté, lors de l’utilisation des nouvelles références législatives ou réglementaires, il est possible de référencer les articles à la fois dans l’ancien et le nouveau Code du travail. Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site un logiciel de transposition entre l’ancien et le nouveau Code et le site Legifrance le rend consultable dans son intégralité.