Régime de l’auto entrepreneur

Entre octobre 2012 et janvier 2013, 184330 nouvelles entreprises créées ont été recensées par l’Agence pour la création d’entreprise (Apce). La plupart de ces créations se sont faites sous le statut de l’auto-entrepreneur.

Le régime « auto-entrepreneur » offre en effet plusieurs avantages. Pour pouvoir le comprendre, il est avant tout indispensable de connaître ses principes. Ce régime d’auto entrepreneur s’appuie sur les mêmes piliers que toute autre entreprise, c’est-à-dire une forme juridique, un statut social du dirigeant, un régime fiscal, et un niveau de responsabilité du dirigeant. Il a été instauré pour simplifier les formalités administratives des créateurs solos ou des créateurs ayant une autre activité. Ce régime évoque aussi un allègement des charges sociales, fiscales et administratives de ces auto-entrepreneurs.

Un régime social innovant, un régime fiscal au choix, la dispense d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, c’est le défi que s’est lancé le régime de l’auto-entrepreneur. En d’autres termes, sur une simple demande, l’ensemble de vos cotisations et contributions sociales est calculé trimestriellement ou mensuellement sur la base de votre chiffre d’affaires. Si vous n’avez pas de chiffre d’affaires, vous ne serez donc pas redevables de cotisations sociales. En ce qui concerne la fiscalité, vous pouvez bénéficier d’un nouveau régime, du prélèvement libératoire qui permet également l’acquittement de votre impôt en fonction de votre chiffre d’affaires.

Le régime de l’auto entrepreneur ne s’applique plus une fois qu’un certain seuil de chiffre d’affaires est dépassé. Pour l’année 2013, ce seuil reste inchangé par rapport à l’année précédente. Le chiffre d’affaires obtenu par la fabrication d’un produit à partir de matières premières pour le revendre, de la vente de denrées à consommer sur place, ou de la fourniture de prestations d’hébergement doit respecter le seuil des 81500 euros. Par contre, le seuil est à 32600 euros si vous réalisez des prestations de service, revendez des biens incorporels, ou si vous faites des travaux immobiliers et de la location meublée.

Vous voulez devenir auto-entrepreneur ? Avant de vous enregistrer, vérifiez et évaluez si ce que vous envisagez de faire est vraiment compatible avec le régime de l’auto-entrepreneur. Assurez-vous que votre future activité génère des clients. Enfin, choisissez le régime fiscal le plus opportun et la périodicité de déclaration de votre chiffre d’affaires. Tout cela fait, vous pouvez entamer les démarches administratives lesquelles, comme nous l’avons dit, sont simplifiées grâce au régime de l’auto-entrepreneur.