Transfert de siège social, déclarations d’embauche et d’informations légales en ligne, les nouvelles mesures de simplification administratives présentées par le gouvernement vont faciliter la gestion des entreprises.
Eric Woerth, le ministre du budget et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, ont officialisé et dévoilé ensemble les quinze nouvelles mesures de simplification administrative proposées par le site Mon.service-public.fr. Ces dispositions ont été prises suite à la consultation de nombreuses entreprises et d’un grand nombre de particuliers (automne 2008 puis mise en place d’un panel permanent).
La plupart concerne évidemment les particuliers qui pourront désormais renouveler leurs papiers d’identités perdus en ligne (carte d’identité, le passeport, le permis de conduire, la carte Vitale et la carte Famille nombreuse), mais aussi s’inscrire sur les listes électorales, et solliciter des copies d’extrait d’Etat civil qu’un grand nombre de démarches administratives exigent (une trentaine).
Mais les entreprises ne sont pas laissées pour compte et les simplifications administratives présentées mi-octobre (19 octobre 2009) les concernent également.
Dorénavant, les entreprises pourront faire leurs déclarations d’embauche par téléphone. Pour un transfert de siège social : une seule démarche à effectuer et en ligne. Concernant les informations légales : déclarations de chiffre d’affaire, d’effectif… une seule procédure en ligne suffira contre près d’une quarantaine aujourd’hui.
Les petites entreprises qui se plaignent souvent, et à juste titre, d’être noyées sous la paperasse administrative vont accueillir ces changements avec plaisir.
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