Soldes d’été : grand déballage demain

Les soldes d’été s’étaleront du 27 juin au 31 juillet 2012 dans la majorité des départements français, exceptés dans les territoires du sud-est où la période sera, par dérogation, décalée du 4 juillet au 7 août. A quelques heures du grand rush, bref rappel des points chauds de la réglementation.

Deux dates principales à retenir : le mercredi 27 juin 2012 et la mardi 31 juillet 2012. C’est durant cette période que les soldes d’été se tiendront dans la très grande majorité des départements français.

Soldes décalés en PACA

Dans les départements de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur – Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse -, les soldes se feront en décalé du mercredi 4 juillet au mardi 7 août.
Ils comprennent bien évidemment la vente en magasin, mais aussi le commerce sur internet. Concernant ce dernier mode de vente, l’internaute continue de jouir, pendant les soldes, du droit de retourner sa commande sous sept jours, mais les frais de retour peuvent être facturés à sa charge.

A l’heure où les offres promotionnelles et autres opérations de déstockage exceptionnel, la loi reste très pointilleuse dans sa définition des soldes et toujours aussi restrictive dans le droit d’en user : « Les soldes favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins un mois et comportent une réduction de prix, qui peut aller jusqu’à une revente à perte, dans la limite du stock à écouler. Les soldes ne peuvent être réalisés qu’au cours de deux périodes par année civile », à savoir l’été et l’hiver selon un calendrier précisément déterminé par l’Etat (des dérogations sont possibles pour les départements situés en zone limitrophe, donc exposés à la concurrence des pays voisins).

Promotion et « soldes flottants »

La loi autorise néanmoins la tenue de « soldes flottants », pas plus de deux semaines dans l’année, au choix des commerçants.
Quant aux promotions, qui sont des réductions de prix pour booster les ventes, elles sont autorisées toute l’année

Il ne faut pas confondre les soldes avec les promotions, qui sont des réductions de prix pour dynamiser les ventes. Elles peuvent se faire sous plusieurs formes : couponnage, offre spéciale, vente à prix coûtant etc…). Seule condition pour le commerçant : il a l’obligation de fournir le client en articles faisant l’objet d’une réduction pendant toute la durée de l’opération.

Une période de publicité précède les soldes. Mais une annonce de réduction des prix doit être installée sur chaque gamme de produit.

Quant au prix pratiqué, l’arrêté du 31 décembre 2008 précise que « l’importance de la remise doit être calculée par rapport à un prix de référence, qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période de soldes ».

Le commerçant peut aussi se baser sur le prix conseillé par le fabricant ou l’importateur du produit concerné, à condition que ce même prix soit pratiqué couramment par les autres distributeurs.