La plupart des organismes nationaux ou fédérations d’organismes de protection sociale et des organisations professionnelles sont affiliés au site net-entreprises.fr. Ce portail permet aux entreprises de réaliser gratuitement l’ensemble de leurs déclarations sociales en quelques clics. Un gain de temps, d’argent et de sécurité.
Net-Entreprises.fr incarne l’un des plus beaux exemples de réussite française en matière de dématérialisation. Le site regroupe 12 organismes nationaux ou fédérations d’organismes de protection sociale et 8 organisations professionnelles au sein d’un groupement d’intérêt public baptisé “Modernisation des déclarations sociales”.
Après une rapide inscription, le site permet aux entreprises de réaliser simplement et gratuitement à peu près tous les types de déclarations sociales, « peu importe leur secteur d’activité et leur degré de familiarité avec internet. Car nous avons vraiment souhaité faire quelque chose de facile à utiliser », précise Alexandre Azar, responsable de la communication de net-entreprise.fr.
Urssaf, pôle emploi, assurance maladie, RSI, AGIRC, ARRCO… la liste des organismes affiliés est longue et les entreprises peuvent utiliser le site pour la déclaration des salaires et le versement des cotisations sociales mais aussi pour tout ce qui concerne la vie de l’entreprise : déclarations d’embauche de nouveaux salariés, de modification de contrat de travail, d’arrêt ou de reprise…
2. La télédéclaration en pratique
« La plupart du temps, il s’agit de formulaires à remplir en ligne, explique Alexandre Azar. Mais on a aussi de plus en plus d’interconnexions possibles avec les logiciels de paie des entreprises ».
Un outil de télérèglement automatique est également paramétrable pour faciliter certains versements en cas d’absence : règlement Urssaf à date fixe, même en période de congés par exemple.
L’intérêt de la télédéclaration, comme toute mesure de dématérialisation, est notamment de faire des économies de matériel et de temps : plus de papier et des procédures effectuées à la vitesse d’un transfert numérique. Mais c’est aussi un gain de sécurité.
« En effet, le télédéclarant reçoit systématiquement un accusé de réception qu’il peut télécharger et éventuellement imprimer. Horodaté, le reçu est également numéroté et il fait foi aux yeux de l’organisme auprès duquel a été effectuée la procédure. En cas de litige ou de problème de dossier, les numéros permettent aux administrations de retrouver rapidement les déclarations qui y sont associées », conclut Alexandre Azar.
3. Quelques chiffres
- Aujourd’hui, plus d’1,5 million d’entreprises utilisent le site. Soit près d’une entreprise sur deux.
- Depuis le lancement du site en 2001, le nombre de télédéclarations n’a cessé d’augmenter chaque année. De 4 millions en 2006, le chiffre est passé à 6,6 millions en 2007 pour atteindre les 10 millions l’année dernière (2008). Entre janvier et juin 2009, 8 millions de télédéclarations sociales ont déjà été effectuées.
- Les télédéclarations les plus utilisées sont celles des cotisations sociales et des attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières (arrêts de travail, arrêts maladie, congés maternité/paternité…) : respectivement près de 3 millions et 2,5 millions depuis janvier 2009.
- 98% des utilisateurs du site sont des entreprises, les 2% restants sont leurs tiers déclarants : experts comptables, associations et centres de gestion agréés.
- Pour les indépendants, c’est en règle général le dirigeant ou chef d’entreprise qui réalise les déclarations. Le comptable ou le responsable administratif est la personne qui s’en charge pour les entreprises de moins de 100 salariés. Pour les plus grosses sociétés, c’est la personne responsable des ressources humaines ou des paies qui s’en occupe. 76% des télédéclarants sont des femmes.