Un employeur détient un pouvoir de direction qui lui donne le droit de modifier les tâches effectuées par un employé sans avoir son accord, à condition qu’elles soient en corrélation avec la qualification inscrite dans son contrat de travail.
L’employé peut-être renvoyé pour faute grave dans le cas où il n’accepterait pas d’effectuer une mission correspondant à la qualification inscrite dans le contrat de travail.
Il ne s’agit pas d’une modification unilatérale du contrat de travail lorsque les modifications apportées par l’employeur concernent des activités relatives à sa qualification.
La cour de cassation a rappelé l’utilité de la compréhension de cette subtilité dans l’arrêt du 25/03/2009, n°07-45266. L’affaire concerne le licenciement pour faute grave d’une employée ayant refusé d’effectuer une tâche relative à sa qualification. L’employée ayant voulu faire valoir ses droits en justice en invoquant une modification unilatérale du contrat de travail a finalement vu la cour de cassation trancher en affirmant que le licenciement était légitime du fait de la bonne foi de l’employeur concernant la modification des tâches qui incombaient à sa salariée.
Il ne s’agissait donc pas d’une modification du contrat de travail mais seulement d’une modification de l’activité de l’employée, en cohérence avec sa qualification.