Création d’entreprise : l’ARCE moins importante

Un créateur d’entreprise souhaitant disposer d’une avance financière pour monter son activité peut solliciter l’ARCE, une aide versée sous forme de capital. Mais son montant va être légèrement baissé jusqu’à la fin de l’année.

La baisse de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est annoncée comme « provisoire » : elle sera compensée par la mise en place d’un accompagnement spécifique destiné aux jeunes actifs qui retrouvent un emploi.

Versement d’un capital

Pour bien comprendre, rappelons que l’ARCE fait partie d’un dispositif global, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises) qui permet aux créateurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération de charges sociales dans le cadre de leur nouvelle activité.

Pour pourvoir solliciter l’ARCE, il faut d’abord être éligible à l’ACCRE, premier point.
Ensuite, il faut savoir que l’ARCE est une aide particulière : elle est versée, en deux temps, sous la forme d’une avance de capital dont le montant est basé sur les solde des allocations chômage auquel peut encore prétendre le créateur d’entreprise au moment où il débute sa nouvelle activité.

Prenons l’exemple d’un chômeur qui bénéficie d’une durée d’indemnisation de deux ans : s’il crée son entreprise au bout de douze mois, il peut solliciter un versement de capital calculé sur les douze mois d’indemnisation qui lui restent. Jusqu’à aujourd’hui, cette enveloppe représentait 50% du solde restant (les sommes n’étaient jamais très élevées, 6 000 € en moyenne). C’est ce taux qui vient d’être modifié : il tombe à 45% du reliquat.

Eligibilité à l’ACCRE

Cette baisse de cinq points, destinée, on l’a dit, à compenser le financement d’une aide exceptionnelle aux jeunes actifs de moins de 26 ans, sera appliquée théoriquement jusqu’au 31 décembre 2012, comme le spécifie un arrêté confirmant l’avenant du 5 mars à la convention d’assurance-chômage.
Elle n’est pas négligeable : 110 000 demandeurs d’emplois bénéficient de l’ARCE chaque année.

Le règlement de l’Assurance chômage 2009 rappelle qu’un demandeur bénéficie de l’ACCRE pendant quinze mois.

Il existe une condition d’attribution : sur un mois, les revenus que vous tirez de votre entreprise ne doivent pas dépasser 70% du salaire sur lequel a été calculée l’allocation qui sera prise en compte.

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