Droit des entreprises

Depuis le 23 juin dernier, les règles du commerce électronique dans l’Union Européenne ont changé suite à un vote des députés européens. [...] [...]

Un acte de concurrence déloyale se caractérise lorsqu’un commerçant se comporte d’une façon déloyale en cherchant à conquérir la clientèle d’un concurrent. Le comportement déloyal [...] [...]

Entrés de plein fouet dans la crise, le licenciement est devenu monnaie courante qu'il soit individuel ou partie d'un plan social. Des précisions s'imposent quant [...] [...]