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Droit des entreprises

Accueil - Dossiers - Catégorie "Droit des entreprises"
01 Juil 2011

De nouvelles règles pour le e-commerce

Julian Pennec
  • Droit des entreprises

Depuis le 23 juin dernier, les règles du commerce électronique dans l’Union Européenne ont changé suite à un vote des députés européens. [...] [...]

24 Avr 2009

Les différents actes de concurrence déloyale

Julian Pennec
  • Droit des entreprises

Un acte de concurrence déloyale se caractérise lorsqu’un commerçant se comporte d’une façon déloyale en cherchant à conquérir la clientèle d’un concurrent. Le comportement déloyal [...] [...]

17 Mar 2009

Actualité: le point sur le licenciement

Julian Pennec
  • Droit des entreprises

Entrés de plein fouet dans la crise, le licenciement est devenu monnaie courante qu'il soit individuel ou partie d'un plan social. Des précisions s'imposent quant [...] [...]

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