Droit des entreprises

Transférer toute ou une partie de son patrimoine nécessite une bonne préparation, réflexion et anticipation. Afin d’assurer un bon déroulement de votre succession, les banques [...] [...]

Le règlement général sur la protection des données (RPGD) s’applique automatiquement aux 28 États membres de l’Union Européenne, à la différence d’une directive qui oblige [...] [...]

Avec le choc de simplification, l’Etat souhaite faciliter l’accès des entreprises (PME et TPE) à la commande [...] [...]

Les deux gros transporteurs français Air France et la SNCF envisagent de remettre en question certains avantages en nature accordés à leurs salariés, comme les [...] [...]

Selon un bilan dressé par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la part des fraudes dans le total des prestations versées en 2011 a [...] [...]

Dans un rapport sur le marché du travail, la Cour des comptes propose une réforme en profondeur de l’assurance-chômage, l’un des plus avantageux d’Europe. Son [...] [...]

Un sondage Tilder-LCI-OpinionWay indique que 78% des français seraient favorables à la créations de rayons « Made in France » dans les supermarchés. Aujourd’hui, cette [...] [...]

Il a 52 ans. A gravi tous les échelons de la CGT. Ancien de Moulinex. Sauf surprise, Thierry Lepaon deviendra le nouvel homme fort de [...] [...]

Bruxelles a demandé récemment à la France d’augmenter sa TVA sur les services rendus à la personne lorsque ces derniers étaient effectués par des [...] [...]

Dans certains cas, l’employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié dont le contrat de travail est [...] [...]