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Droit des entreprises

Accueil - Actualités - Catégorie "Droit des entreprises"
Des conseils pour bien préparer sa succession No Comments
18 Fév 2020

Des conseils pour bien préparer sa succession

Estelle
  • Droit des entreprises

Transférer toute ou une partie de son patrimoine nécessite une bonne préparation, réflexion et anticipation. Afin d’assurer un bon déroulement de votre succession, les banques [...] [...]

Le RGPD et sa mise en place dans les entreprises européennes No Comments
06 Juin 2019

Le RGPD et sa mise en place dans les entreprises européennes

Estelle
  • Droit des entreprises

Le règlement général sur la protection des données (RPGD) s’applique automatiquement aux 28 États membres de l’Union Européenne, à la différence d’une directive qui oblige [...] [...]

27 Mar 2015

20 000 marchés publics simplifiés en 2015

Julian Pennec
  • Droit des entreprises

Avec le choc de simplification, l’Etat souhaite faciliter l’accès des entreprises (PME et TPE) à la commande [...] [...]

27 Août 2013

Billets gratuits : les agents SNCF au régime sec ?

Julian Pennec
  • Droit des entreprises

Les deux gros transporteurs français Air France et la SNCF envisagent de remettre en question certains avantages en nature accordés à leurs salariés, comme les [...] [...]

30 Jan 2013

Fraudes : 100 millions d’euros de passif pour les Allocations familiales en 2011

Jérôme Albert
  • Droit des entreprises

Selon un bilan dressé par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la part des fraudes dans le total des prestations versées en 2011 a [...] [...]

22 Jan 2013

Assurance chômage : ce qui cloche dans le système français

Jérôme Albert
  • Droit des entreprises

Dans un rapport sur le marché du travail, la Cour des comptes propose une réforme en profondeur de l’assurance-chômage, l’un des plus avantageux d’Europe. Son [...] [...]

26 Oct 2012

La vraie signification du « Made in France » dans les supermarchés

Jérôme Albert
  • Droit des entreprises

Un sondage Tilder-LCI-OpinionWay indique que 78% des français seraient favorables à la créations de rayons « Made in France » dans les supermarchés. Aujourd’hui, cette [...] [...]

16 Oct 2012

CGT : Lepaon remplacera Thibault

Jérôme Albert
  • Droit des entreprises

Il a 52 ans. A gravi tous les échelons de la CGT. Ancien de Moulinex. Sauf surprise, Thierry Lepaon deviendra le nouvel homme fort de [...] [...]

02 Juil 2012

Hausse de la TVA pour les services à la personne

Julian Pennec
  • Droit des entreprises

Bruxelles a demandé récemment à la France d’augmenter sa TVA sur les services rendus à la personne lorsque ces derniers étaient effectués par des [...] [...]

17 Oct 2011

Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?

Jérôme Albert
  • Droit des entreprises

Dans certains cas, l’employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié dont le contrat de travail est [...] [...]

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