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Droit des entreprises

Accueil - Actualités - Catégorie "Droit des entreprises"
Droit d’alerte économique du CSE : comment et quand le déclencher efficacement ? No Comments
17 Juin 2026

Droit d’alerte économique du CSE : comment et quand le déclencher efficacement ?

Julian Pennec
  • Droit des entreprises
  • Non classé

Le droit d’alerte économique est l’un des outils les plus puissants dont dispose le comité social et économique (CSE) pour veiller à la situation économique de l’entreprise. Pourtant, ce levier [...] [...]

Baker Tilly, une expertise sectorielle dédiée aux offices notariaux No Comments
26 Mai 2026

Baker Tilly, une expertise sectorielle dédiée aux offices notariaux

Julian Pennec
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  • Droit des entreprises

Le notariat n’est pas une activité comme les autres. Entre réglementation stricte, gestion de fonds clients et responsabilité juridique élevée, la moindre approximation peut avoir [...] [...]

Comment choisir le bon journal d’annonces légales pour sa société ? No Comments
06 Oct 2025

Comment choisir le bon journal d’annonces légales pour sa société ?

Julian Pennec
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Le choix d’un journal d’annonces légales représente une étape fondamentale dans la vie de toute société, dès la création ou lors de moments déterminants tels [...] [...]

Comment rédiger une annonce légale conforme et sans erreur ? No Comments
07 Août 2025

Comment rédiger une annonce légale conforme et sans erreur ?

Julian Pennec
  • Actualités
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  • Non classé

Rédiger une annonce légale conforme s’apparente à une exigence incontournable dans la vie d’une société. La moindre imprécision, la plus petite omission ou une ambiguïté [...] [...]

Comment reconnaître un casino en ligne légal ? No Comments
03 Juil 2024

Comment reconnaître un casino en ligne légal ?

Julian Pennec
  • Actualités
  • Droit des entreprises

La distinction entre les plateformes légales et celles qui opèrent dans l’ombre dans l’univers effervescent des casinos en ligne est cruciale pour les joueurs soucieux [...] [...]

Des conseils pour bien préparer sa succession No Comments
18 Fév 2020

Des conseils pour bien préparer sa succession

Estelle
  • Droit des entreprises

Transférer toute ou une partie de son patrimoine nécessite une bonne préparation, réflexion et anticipation. Afin d’assurer un bon déroulement de votre succession, les banques [...] [...]

Le RGPD et sa mise en place dans les entreprises européennes No Comments
06 Juin 2019

Le RGPD et sa mise en place dans les entreprises européennes

Estelle
  • Droit des entreprises

Le règlement général sur la protection des données (RPGD) s’applique automatiquement aux 28 États membres de l’Union Européenne, à la différence d’une directive qui oblige [...] [...]

27 Mar 2015

20 000 marchés publics simplifiés en 2015

Julian Pennec
  • Droit des entreprises

Avec le choc de simplification, l’Etat souhaite faciliter l’accès des entreprises (PME et TPE) à la commande [...] [...]

27 Août 2013

Billets gratuits : les agents SNCF au régime sec ?

Julian Pennec
  • Droit des entreprises

Les deux gros transporteurs français Air France et la SNCF envisagent de remettre en question certains avantages en nature accordés à leurs salariés, comme les [...] [...]

30 Jan 2013

Fraudes : 100 millions d’euros de passif pour les Allocations familiales en 2011

Jérôme Albert
  • Droit des entreprises

Selon un bilan dressé par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la part des fraudes dans le total des prestations versées en 2011 a [...] [...]

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