À l’encontre du personnel des entreprises, les fonctionnaires et les employés publics tels les enseignants du système d’éducation nationale ou les employés de l’armée et de la police, ne sont pas obligés à contracter une mutuelle pour compléter les sommes remboursées par la sécurité sociale. La seule exception est le cas des contrats à durée déterminée, qui rentrent dans la même catégorie que le personnel de sociétés privés.
La mutuelle pour le secteur privé est devenue obligatoire depuis janvier 2016, mais les employés du secteur public et régional ne sont pas inclus dans l’accord national interprofessionnel. Il est quand même recommandé de souscrire une complémentaire qui permettra de rembourser les dépenses qui ne sont pas couvertes par la sécurité sociale.
Les avantages des offres globales de mutuelle
Les fonctionnaires de l’État ont la possibilité de choisir entre une option généraliste ou une option adaptée à leur métier. Il s’agit souvent d’une offre globale de la part du prestataire qui prend en charge la sécurité sociale du ministère respectif. Les employés territoriaux ont aussi la possibilité de choisir la complémentaire santé qu’ils préfèrent.
Opter pour une offre globale signifie que les garanties offertes sont spécifiques aux risques et besoins de la branche visée, comme celles destinées aux militaires, aux policiers ou aux enseignants. Ces mutuelles ont souvent des partenariats avec des opticiens ou des dentistes et permettent un degré plus élevé de remboursement. Cependant, l’ensemble des avantages pourrait être concurrencé aisément pas une offre généraliste.
Contracter un opérateur privé
Si un contrat avec un fournisseur d’une complémentaire privée vous paraît plus adéquat à votre situation personnelle, vous pouvez le faire sans problème grâce au décret de 2011. Celui-ci permettait aux institutions d’effectuer des versements vers les mutuelles privées référencées. Une décision de la Cour de Comptes de février 2012 visait à ouvrir ces prestations à une concurrence libre.
Les ministères et les collectives territoriales peuvent confier une partie des cotisations pour leurs employés aux organismes privés, après avoir signé une convention de participation avec ces opérateurs. Ces complémentaires santé privées peuvent également adapter leur gamme de produits aux spécificités des employés du secteur public et offrir des tarifs préférentiels en fonction du nombre de signataires ou du niveau de protection choisi.
Les Ménages Prévoyants travaille avec les collectivités territoriales pour offrir la meilleure couverture et les meilleures offres pour leurs agents. LMP propose des prestations structurées sur 4 niveaux, dédiés aux besoins spécifiques des fonctionnaires et de leurs familles. Pour un plus de sérénité, il est possible d’accéder à une gamme de prévoyance concernant les droits pendant les congés de maladies ou d’autres situations imprévues.