De nouvelles règles pour le e-commerce

Depuis le 23 juin dernier, les règles du commerce électronique dans l’Union Européenne ont changé suite à un vote des députés européens. Explications.

En 2010, le nombre d’internautes de l’U.E  qui ont effectué des achats en ligne est de l’ordre de 40%. Un chiffre en hausse de 14% par rapport à 2006.  C’est un fait, le e-commerce prend de l’ampleur chaque année. Or, les règles qui régissent ce commerce sur internet étaient plus ou moins floues selon les pays de l’U.E. Mais ce n’est plus le cas depuis le 23 juin dernier. En effet, le Parlement européen a fait du ménage en votant une loi qui clarifie les choses dans ce domaine, et plus particulièrement sur les droits des consommateurs.

Cette législation sur le e-commerce en Europe renforce à la fois les droits des consommateurs mais aussi ceux des entreprises qui ont des sites marchands. Du côté des internautes, plusieurs mesures ont été prises. Par exemple, le délai de rétraction est passé à 14 jours après la réception de leur commande. Autre exemple, les entreprises sont dans l’obligation d’afficher clairement le prix final de la commande sur leur site. En somme, une meilleure lisibilité des conditions d’achat et un renforcement de la liberté de rétraction.

2. Liberté commerciale maintenue

Mais si les libertés des acheteurs ont été renforcées, celles des entreprises ont aussi été plus ou moins maintenues.  L’une d’elle est la fin de l’obligation de livrer obligatoirement dans les 27 pays de l’Europe. Autre avancée appréciable, la responsabilité de prendre en charge à titre gratuit des retours de commandes n’a pas été votée.  Quoi qu’il en soit, ces deux mesures ont satisfait la Fevad (Fédération e-commerce et vente à distance).  Car si des mesures plus restrictives avaient été mises en place, la liberté commerciale des uns et la liberté de choisir des autres auraient pu être altérées.

Ce nouveau règlement permet de protéger le e-commerce tout en lui laissant la possibilité de continuer à se développer. Car pour les entreprises qui souhaitent développer leur activité, le e-commerce est un facteur essentiel. Encore faut-il que leur site internet soit visible et correspond bien à leurs attentes. Car un site mal construit peut provoquer quelques désagréments (problème de communication, ciblage erroné de la clientèle…). Heureusement, pour éviter tous ces tracas, il existe des professionnels du web. C’est le cas par exemple de la société Hegyd. Cette agence spécialisée dans les solutions e-business accompagne les entreprises qui ont le projet de créer ou de développer un site marchand. Le fait de confier son projet de création d’un site e-commerce à de tels spécialistes permet de ne pas se tromper et de bien cibler sa clientèle.