L’administration fiscale vient de publier le barème 2011 sur la base duquel les entrepreneurs qui se servent leur véhicule pour un usage mixte, peuvent déclarer forfaitairement leurs frais professionnels.
Les entrepreneurs individuels dont le véhicule automobile ou deux-roues est affecté à un usage mixte, ont la possibilité de déclarer forfaitairement leurs frais de carburant, dans le cas où ils ont opté pour la tenue d’une comptabilité super-simplifiée.
Chaque année, l’administration fiscale publie un barème des dépenses de carburant à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.
Voici les montants retenus pour 2011 :
Frais de carburant applicables aux automobiles
| Puissance fiscale |
Gazole au km |
Super SP au km |
Frais de GPL au km |
| 3 à 4 CV | 0,063 € | 0,089 € | 0,055 € |
| 5 à 7 CV | 0,078 € | 0,109 € | 0,068 € |
| 8 et 9 CV | 0,093 € | 0,130 € | 0,081 € |
| 10 et 11 CV | 0,105 € | 0,147 € | 0,091 € |
Frais de carburant applicables aux aux deux-roues motorisés
| Cylindrée ou puissance | Carburant au km (en euros) |
| < 50 cm3 | 0,028 € |
| de 50 cm3 à 125 cm3 | 0,057 € |
| 3, 4 et 5 CV | 0,073 € |
| au-delà de 5 CV | 0,101 € |
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