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Droit des entreprises

Accueil - Actualités - Catégorie "Droit des entreprises" (Page 2)
22 Jan 2013

Assurance chômage : ce qui cloche dans le système français

Jérôme Albert
  • Droit des entreprises

Dans un rapport sur le marché du travail, la Cour des comptes propose une réforme en profondeur de l’assurance-chômage, l’un des plus avantageux d’Europe. Son [...] [...]

26 Oct 2012

La vraie signification du « Made in France » dans les supermarchés

Jérôme Albert
  • Droit des entreprises

Un sondage Tilder-LCI-OpinionWay indique que 78% des français seraient favorables à la créations de rayons « Made in France » dans les supermarchés. Aujourd’hui, cette [...] [...]

16 Oct 2012

CGT : Lepaon remplacera Thibault

Jérôme Albert
  • Droit des entreprises

Il a 52 ans. A gravi tous les échelons de la CGT. Ancien de Moulinex. Sauf surprise, Thierry Lepaon deviendra le nouvel homme fort de [...] [...]

02 Juil 2012

Hausse de la TVA pour les services à la personne

Julian Pennec
  • Droit des entreprises

Bruxelles a demandé récemment à la France d’augmenter sa TVA sur les services rendus à la personne lorsque ces derniers étaient effectués par des [...] [...]

17 Oct 2011

Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?

Jérôme Albert
  • Droit des entreprises

Dans certains cas, l’employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié dont le contrat de travail est [...] [...]

25 Fév 2011

Moins de faillites d’entreprises au troisième trimestre 2010

Julian Pennec
  • Droit des entreprises

Au total, 4 031 jugements de faillites d’entreprises ont été prononcées au cours du mois de septembre 2010, c'est 16% de moins qu'en août 2010. [...] [...]

16 Fév 2011

La justice prud’homale jugée trop lente

Julian Pennec
  • Droit des entreprises

Pour protester contre des "délais excessifs" au niveau des procédures prud'homales, plusieurs manifestations ont eu lieu hier un peu partout en France. Pour info,  dans [...] [...]

23 Déc 2010

Panneaux routiers : huit entreprises mises à l’amende pour entente illégale

Jérôme Albert
  • Droit des entreprises

Huit entreprises spécialisées dans la fabrication de panneaux de signalisation ont écopé de lourdes pour entente illégale sur les [...] [...]

25 Nov 2010

Les avocats contre la fusion avec les juristes d’entreprise

Jérôme Albert
  • Droit des entreprises

Un vote émis par le Conseil national des barreaux (CNB) indique que les avocats restent très majoritairement opposés à la possibilité d’une fusion avec les [...] [...]

12 Oct 2010

Vers une réforme de la médecine du travail

Jérôme Albert
  • Droit des entreprises

Le gouvernement a introduit un amendement dans la réforme des retraites visant à rendre pluridisciplinaire le service de la médecine du travail. Le nouveau texte [...] [...]

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