Pour être en conformité avec la réforme de la généralisation de la complémentaire santé, les entreprises devront souscrire leurs contrats au 1er janvier 2018 au plus tard. Cependant, la réforme prévoit que les employeurs choisissent leur complémentaire en tenant compte de plusieurs critères, dont la branche professionnelle.
La complémentaire santé deviendra obligatoire pour tous les dirigeants et salariés d’entreprise. En revanche, le niveau de couverture minimal varie d’une entreprise à l’autre, en fonction des branches professionnelles. Alors que de nombreuses PME et TPE n’ont pas encore souscrit une mutuelle d’entreprise, elles devront le faire avant le dernier délai prévu par la réforme de la généralisation de la complémentaire santé. Si toutefois elles disposent d’une complémentaire, elles devront remettre à jour leurs contrats pour respecter la nouvelle réglementation et les délais prévus par celle-ci.
Les particularités des branches professionnelles
Dans les grandes lignes, les entreprises n’ont pas un choix très large en matière de mutuelle, car elles doivent respecter le régime de leur branche professionnelle. Les branches professionnelles quant à elles négocient les contrats en fonction des niveaux de couverture proposés et des recommandations des assureurs.
La nouvelle réglementation prévoit que chaque entreprise doit proposer à ses salariés un niveau de couverture égale ou supérieur à celui de sa branche professionnelle. En revanche, elle n’est pas obligée de collaborer avec le même assureur que la branche.
Savoir plus sur les mutuelles d’entreprise
Dans le milieu professionnel, les assureurs proposent des complémentaires santé spécifiques, adaptées à chaque structure. Dans les PME, TPE et grand groupes, les mutuelles d’entreprises concernent les employeurs et leurs employés. Les assureurs proposent également des contrats pour les TNS et les autoentrepreneurs, avec un niveau de couverture adapté à leurs besoins et à leurs statuts.
Chez la mutuelle Le Ralliement, les offres de complémentaire santé prennent en compte les ayants-droit. Cela signifie que le salarié d’une entreprise peut étendre sa couverture à son conjoint et à ses enfants (les ayants-droit), mais aux frais de chaque bénéficiaire. Cette option ne rend pas les démarches plus complexes pour les entreprises, au contraire, elle permet aux dirigeants et à leurs salariés de bénéficier d’une mutuelle extensible.
Les contrats proposés par Le Ralliement sont également modulables, ce qui signifie que chaque bénéficiaire peut choisir une ou plusieurs options de renfort, à ses frais. Les options de renfort lui permettront de bénéficier d’un meilleur remboursement pour une visite ophtalmologique, une intervention chirurgicale et d’autres soins dont il a besoin et qui ne sont pas compris dans son contrat. Tout ceci pour permettre aux professionnels de bénéficier d’une couverture santé adaptée, sans devoir souscrire plusieurs contrats.