Cette question est débattue par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations sur la sécurisation de l’emploi et la flexibilité du travail. La CFDT notamment en fait l’une des conditions préalables à la signature d’un accord avec la patronat.
Une mutuelle d’entreprise pour tous les salariés, moins chère, plus avantageuse ?
Malgré leurs difficultés financières, certains patrons ont, faute d’avoir pu distribuer des primes et autres gratifications à leurs salariés, franchi le pas l’an dernier et préféré financer une mutuelle pour fidéliser leur personnel.
Néanmoins, les disparités sont fortes entre les salariés : 40% d’entre eux n’ont pas de mutuelle d’entreprise.
C’est ce déséquilibre que les syndicats souhaitent résorber : la CFDT en fait d’ailleurs l’un des questions centrales à négocier avec le patronat dans le cadre de la réforme du marché du travail.
Abandon de la taxe sur les contrats courts ?
Début janvier, la président du Medef ne s’était pas opposée à la généralisation de la complémentaire santé « tous les salariés non couverts par un accord collectif ». En fait, cette question pourrait servir de monnaie d’échange au patronat afin qu’il obtienne des syndicats l’abandon du texte sur la taxation des CDD, plus grosse pomme de discorde entre les partenaires sociaux.
En entreprise, la mise en place d’une mutuelle se fait à travers un « contrat collectif ». Il est, pour le salarié, plus avantageux qu’un contrat individuel. Partageant les frais avec son employeur (qui prend d’ailleurs en charge la plus grosse part, jusqu’à 57%), il bénéficie de tarifs professionnels préférentiels.
Les contributions patronales sont néanmoins exonérées de charges et les cotisations de l’entreprise déductibles de son bénéfice imposable.