Le gouvernement vient de publier un projet de directive dans lequel il indique vouloir ne pas soumettre certains produits alimentaires à la hausse de la TVA.
Il va falloir être subtil et user d’une bonne mémoire pour savoir quels sont les produits alimentaires soumis à la TVA à 7% et ceux qui sont maintenus au taux de 5,5%.
Dans un projet de directive publié aujourd’hui par le gouvernement, il est stipulé que certains produits alimentaires et services échapperont à la hausse de la TVA à 7% fixé par seconde plan de rigueur du gouvernement.
Lesquels ? C’est extrêmement pointu, pour ne pas dire complètement abscons : il s’agit de faire un distinguo entre les produits alimentaires à emporter ou et ceux destinés à « consommation immédiate », c’est-à-dire « ceux qui ne sont pas destinés à être conservés par le consommateur » précise la directive.
La nature du contenant entre aussi en ligne de compte pour déterminer si un produit sera maintenu au taux de 5,5% ou relevé à 7%.
Comment y voir plus clair dans ce véritable casse-tête ? Le meilleur moyen est de se référer à la liste des produits établie par le gouvernement et de s’y conformer, sans chercher à tout expliquer et tout comprendre.
2. Quels produits ?
Les glaces italiennes, esquimaux et autres pots individuels passeront au taux de 7%. En revanche, les boissons non gazeuses resteront taxées au taux réduit de 5,5% à condition qu’elles soient conditionnées dans des bouteilles ou des canettes, et non dans des contenants en plastique, type gobelets, des verres en plastique ou encore des tasses en carton.
Même taux également pour les viennoiseries et pâtisseries, les fruits, les chips, sushis, pizzas et frites à condition qu’ils soient emballés !
Rappelons que les aides essentielles aux personnes dépendantes restent également soumises au taux de 5,5% et que les libraires ont obtenu un délai de trois mois avant d’appliquer le nouveau taux de TVA sur les livres.
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