Entrés de plein fouet dans la crise, le licenciement est devenu monnaie courante qu'il soit individuel ou partie d'un plan social. Des précisions s'imposent quant aux modalités de licenciement, au calcul des indemnités légales et des droits de chacune des parties.
Tout salarié lié par un contrat de travail de type CDI qui est licencié pour d'autres motifs que pour faute grave ou lourde, a droit à ce que l'on appelle une indemnité légale de licenciement.
La loi du 25 juin 2008 « portant la Modernisation du Marché du Travail » et son décret d'application du 18 juillet dernier ont amélioré le régime de l'indemnité légale de licenciement, versée au salarié, à l'occasion d'une procédure de licenciement (sauf en cas d'accord plus favorable entre les deux parties).
Avant cette loi, 2 régimes coexistaient selon que le licenciement était économique ou personnel, le licenciement économique étant le plus avantageux des deux.
Désormais, le montant de l'indemnité légale est identique quel que soit le motif du licenciement (sauf faute grave ou lourde). Ce régime unique est calqué sur le régime le plus favorable. Les nouveaux motifs de rupture de contrat de travail sont:
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