Créer une entreprise : le k-bis et les démarches d’enregistrement

L’enregistrement d’une société représente une démarche obligatoire, car elle ne pourra démarrer son activité qu’une fois avoir été immatriculée. L’enregistrement d’une entreprise est également nécessaire pour pouvoir accéder à des privilèges tels que la possibilité de répondre aux appels d’offres. Par conséquent, il est important de connaître les démarches nécessaires à effectuer lors de l’enregistrement d’une entreprise.

L’immatriculation implique plusieurs démarches. Les formalités d’enregistrement peuvent également être déléguées à un professionnel ayant de l’expérience dans ce type de démarche. Toutefois, de nombreux dirigeants préfèrent gérer leurs projets eux-mêmes.

Les formalités d’enregistrement d’une société

Après avoir effectué votre étude de marché et trouvé le financement nécessaire à la réalisation de votre projet d’entreprise, vous devrez procéder à son enregistrement pour que l’activité puisse débuter. Vous devrez rédiger les statuts de la société une fois avoir choisi sa forme juridique. Ce document comprend toutes les informations concernant la société, notamment les droits et les obligations des différents actionnaires. C’est aussi à ce moment que le capital social de la société est constitué.

Vous devrez aussi établir un état récapitulatif des actes et des montants engagés avant la création de l’entreprise dans l’annexe des statuts de la société. Sans apports, une entreprise ne peut pas exister.

Une fois ces étapes finalisées, vous pourrez procéder à l’immatriculation de la société. Pour cela, il vous faudra remplir le formulaire CERFA M0/P0. Les formulaires P0 sont destinés aux micro-entreprises, aux commerçants et aux artisans. Si votre entreprise est une société unipersonnelle, une SARL, une SAS ou une SA, vous devrez remplir les formulaires M0.

L’immatriculation d’une entreprise représente l’enregistrement dans le registre du commerce et des sociétés. Une fois cette démarche accomplie, vous devrez publier une annonce légale pour rendre officielle la création de la société. Pour cela, vous pouvez faire appel aux journaux proposant ce genre de service. Si vous avez effectué ces étapes, vous recevrez le k-bis de votre société, qui attestera son existence en tant que personne juridique.

Qu’est-ce le k-bis ?

Le k-bis est un document officiel qui peut être assimilé à « la carte d’identité » d’une entreprise. En effet, un k-bis est un extrait du registre du commerce et des sociétés attestant l’existence d’une société ou d’une entreprise commerciale en France, du point de vue juridique. C’est un document permanent, qui n’a pas de durée de validité.

Dans certains cas, il est toutefois nécessaire de produire un nouvel extrait de k-bis. Un extrait de k-bis doit être produit si le dirigeant de l’entreprise change. C’est aussi le cas pour la modification du capital social de l’entreprise ou pour le changement d’adresse du siège social.

L’extrait k-bis contient des informations telles que le numéro SIREN de la société (son numéro d’identification), sa raison sociale, sa forme juridique, son enseigne et l’adresse de son siège social. Le document doit également préciser la devise et le montant de son capital social.