Prime exceptionnelle : versement obligatoire avant octobre 2011 ?

Selon les résultats d’un premier instrument de mesure, la prime exceptionnelle devrait concerner quelque 4 millions de salariés français en 2011 et devra être versée dans les trois suivant la publication de la loi au Journal Officiel.

Le Ministère du Travail a jeté l’esquisse d’un calendrier prévisionnel en vue de l’adoption et du versement de la prime aux salariés annoncé il y a un mois par le gouvernement : le texte législatif, soumis actuellement au Conseil d’Etat, devrait être présenté, « pour une première lecture », au Parlement à la mi-juin en vue d’une adoption définitive espérée « avant l’été ».

Si tel est le cas, le versement de la prime devra intervenir dès cette année, « dans les trois mois suivant la publication de la loi » au Journal officiel et, pour les années suivantes, « dans les trois mois suivant la tenue d’Assemblée générale des actionnaires » au cours desquelles le montant du dividende versé par action est fixé.

Selon une première étude d’impact, environ 4 millions de salariés seraient concernés par cette prime : tous travaillent dans des entreprises de plus de 50 salariés où le montant des dividendes de la dernière année a augmenté par rapport à ceux des deux années précédentes.

Rappelons que cette prime aux salariés a été annoncée comme obligatoire dans les entreprises dont les dividendes augmentent et dont l’effectif dépasse 50 salariés (un seuil qui pourrait d’ailleurs être revu à la hausse pour apaiser l’opposition du patronat).