Législation

Le seuil à partir duquel la taxe sur les riches s’appliquera a été revu à la baisse : de 500 000 €, le revenu fiscal [...] [...]

Selon les résultats d’un premier instrument de mesure, la prime exceptionnelle devrait concerner quelque 4 millions de salariés français en 2011 et devra être versée [...] [...]

La ministre de l’Economie Christine Lagarde a rejeté toute éventualité d’une fixation obligatoire de la prime exceptionnelle que le gouvernement souhaite instaurer pour les salariés [...] [...]

Selon le Ministre du Travail Xavier Bertrand, un décret instaurant un système de pénalités financières pour améliorer l’égalité des sexes dans les entreprises,  sera publié [...] [...]

Dates, prix, garantie, annonces…les opérations de déstockages sont soumises à des règles juridiques strictes. Revue de [...] [...]

Un employeur détient un pouvoir de direction qui lui donne le droit de modifier les tâches effectuées par un employé sans avoir son accord, à [...] [...]

La loi Sur la Modernisation du Marché du Travail a instauré la « rupture conventionnelle », alternative au licenciement et à la démission d’un salarié. [...] [...]