Login site

×
Follow us:
  • Accueil
  • Actualités
    • Assurance d’entreprise
    • Cession/Reprise d’entreprise
    • Communication d’entreprise
    • Comptabilité d’entreprise
    • Création d’entreprise
    • Déménagement d’entreprise
    • Développement durable en entreprise
    • Domiciliation et centre d’affaires
    • Droit des entreprises
    • Evènement d’entreprise
    • Financement d’entreprise
    • Fournitures et équipement de bureau
    • Franchise
    • Immobilier d’entreprise
    • Législation
    • Marketing et relation client
    • Protection de marque et nom de domaine
    • Ressources humaines
    • Services et outils
    • Signalétique
  • Dossiers
    • Assurance d’entreprise
    • Cession/Reprise d’entreprise
    • Communication d’entreprise
    • Comptabilité d’entreprise
    • Création d’entreprise
    • Déménagement d’entreprise
    • Développement durable en entreprise
    • Domiciliation et centre d’affaires
    • Droit des entreprises
    • Evènement d’entreprise
    • Financement d’entreprise
    • Fournitures et équipement de bureau
    • Franchise
    • Immobilier d’entreprise
    • Législation
    • Marketing et relation client
    • Protection de marque et nom de domaine
    • Ressources humaines
    • Services et outils
    • Signalétique
  • Législation
  • A propos
  • Contact
  • Régie publicitaire

Législation

Accueil - Actualités - Catégorie "Législation" (Page 4)
23 Sep 2011

Taxe sur les riches à partir de 250 000 euros

Jérôme Albert
  • Législation

Le seuil à partir duquel la taxe sur les riches s’appliquera a été revu à la baisse : de 500 000 €, le revenu fiscal [...] [...]

11 Mai 2011

Prime exceptionnelle : versement obligatoire avant octobre 2011 ?

Jérôme Albert
  • Législation

Selon les résultats d’un premier instrument de mesure, la prime exceptionnelle devrait concerner quelque 4 millions de salariés français en 2011 et devra être versée [...] [...]

18 Avr 2011

La prime exceptionnelle sera imposée aux entreprises de plus de 50 salariés

Jérôme Albert
  • Législation

La ministre de l’Economie Christine Lagarde a rejeté toute éventualité d’une fixation obligatoire de la prime exceptionnelle que le gouvernement souhaite instaurer pour les salariés [...] [...]

09 Mar 2011

Des sanctions financières pour rétablir l’égalité homme-femme dans les entreprises

Jérôme Albert
  • Législation

Selon le Ministre du Travail Xavier Bertrand, un décret instaurant un système de pénalités financières pour améliorer l’égalité des sexes dans les entreprises,  sera publié [...] [...]

12 Jan 2011

Soldes : les règles à respecter

Jérôme Albert
  • Législation

Dates, prix, garantie, annonces…les opérations de déstockages sont soumises à des règles juridiques strictes. Revue de [...] [...]

11 Juin 2009

Nuance sur la modification du contrat de travail

Jérôme Albert
  • Législation

Un employeur détient un pouvoir de direction qui lui donne le droit de modifier les tâches effectuées par un employé sans avoir son accord, à [...] [...]

29 Juil 2008

Modernisation du Marché du Travail : La « rupture conventionnelle »

Jérôme Albert
  • Législation

La loi Sur la Modernisation du Marché du Travail a instauré la « rupture conventionnelle », alternative au licenciement et à la démission d’un salarié. [...] [...]

  • Previous
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4

Articles récents

  • Gestion d’entreprise : l’importance d’optimiser ses achats
  • Covid-19 : l’arrivée de la vaccination en entreprise est « imminente »
  • Ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans le MLM trading

Page Fan Facebook

A propos

logotype


Service-entreprise.com est un site du réseau Libbre.fr, portails d'actualités et d'informations BtoB

Coordonnées :
Adresse: Libbre, 9 rue James Watt 49070 Angers-Beaucouzé
Téléphone: +33.9.72.31.69.05

Derniers articles

  • Gestion d’entreprise : l’importance d’optimiser ses achats

    Estelle 20 février 2021
  • Covid-19 : l’arrivée de la vaccination en entreprise est « imminente »

    Jérôme Albert 20 février 2021
  • Ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans le MLM trading

    Estelle 18 février 2021
  • Gros plan sur la gestion des commandes

    Estelle 11 février 2021

Suivez-nous

logo Service-entreprise.com - Tous droits reservés © 2016 - Un site de Libbre Network
  • Accueil
  • A propos