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Législation

Accueil - Actualités - Catégorie "Législation" (Page 3)
14 Sep 2012

Les CDI bientôt mois chers ?

Jérôme Albert
  • Législation

Le ministre du Travail Michel Sapin a proposé d’alléger les charges sur les contrats à durée indéterminée (CDI). Celles-ci seront transférées sur les [...] [...]

07 Sep 2012

Moscovici dément un allégement de la taxe à 75%

Jérôme Albert
  • Législation

Selon plusieurs sources, le gouvernement s’appéteraient à renoncer à certains des allégements fiscaux que François Hollande avait promis aux PME. Même la taxe à 75% [...] [...]

28 Août 2012

Emplois d’avenir en entreprise : l’Etat financera une partie du SMIC

Jérôme Albert
  • Législation

Le projet de loi visant à créer 150 000 emplois d’avenir en France va être présenté demain mercredi en Conseil des ministres. Ce nouveau dispositif, [...] [...]

21 Août 2012

Chômage : des contrats d’avenir pour les jeunes dès 2013

Jérôme Albert
  • Législation

Un projet de loi visant à mettre en place des « contrats d'avenir » dès 2013, va être présenté la semaine prochaine, a annoncé le [...] [...]

02 Juil 2012

Pôle Emploi recrute 2 000 CDI

Jérôme Albert
  • Législation

Pour répondre aux besoins nés de l’explosion du chômage (+33% depuis 2007), le Ministère du Travail dirigé par Michel Sapin a annoncé la création de [...] [...]

26 Juin 2012

Soldes d’été : grand déballage demain

Jérôme Albert
  • Législation

Les soldes d’été s’étaleront du 27 juin au 31 juillet 2012 dans la majorité des départements français, exceptés dans les territoires du sud-est où la [...] [...]

01 Fév 2012

Apprentissage : plus de moyens et moins de sanctions pour les entreprises ?

Jérôme Albert
  • Législation

Nicolas Sarkozy, a annoncé le relèvement à 5% le quota d'apprentis dans les entreprises de plus de 250 salariés, sous peine d’un doublement des sanctions [...] [...]

30 Jan 2012

Quota d’apprentis : les sanctions durcies

Jérôme Albert
  • Législation

Les entreprises de plus de 250 salariés qui ne respectent pas les quotas réglementaires d’apprentis dans leur effectif paieront une amende deux fois plus [...] [...]

04 Jan 2012

Les chips, les yaourts, les viennoiseries et les fruits épargnés par la hausse de la TVA

Jérôme Albert
  • Législation

Le gouvernement vient de publier un projet de directive dans lequel il indique vouloir ne pas soumettre certains produits alimentaires à la hausse de la [...] [...]

11 Oct 2011

Le détecteur de fumée, complémentaire de l’extincteur

Julian Pennec
  • Législation

Le DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée), communément et simplement appelé détecteur de fumée, travaille de pair avec [...] [...]

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