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Législation

Accueil - Actualités - Catégorie "Législation" (Page 2)
11 Déc 2014

La Loi Macron va relancer les autocars

Julian Pennec
  • Législation

Les assouplissements réglementaires introduits par la Loi Macron vont permettre aux transporteurs de développer des lignes longues distance en [...] [...]

10 Nov 2014

Macron et la baisse des tarifs d’autoroutes : des mots ?

Julian Pennec
  • Législation

Sur M6, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron s’est engagé à faire baisser les prix des péages d’autoroutes « là où ça sera possible ». [...] [...]

13 Juin 2014

Les acheteurs en ligne ont 14 jours pour se rétracter

Julian Pennec
  • Législation

L’un des dispositions phares de la Loi Hamon sur la consommation entre en vigueur aujourd’hui : celle qui rallonge le droit de rétractation des e-consommateurs [...] [...]

09 Juin 2014

Moins de 30% des salariés ont travaillé aujourd’hui

Julian Pennec
  • Législation

Instaurée en 2004 pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes vulnérables, la pentecôte travaillée n’est plus qu’un mirage. A peine plus d’un [...] [...]

17 Juil 2013

Le gouvernement sucre 1,5 milliard d’aides aux entreprises

Jérôme Albert
  • Législation

Dans le cadre du choc de simplification promis par le Président de la République, le premier ministre Jean-Marc Ayrault propose de rogner sur certaines aides [...] [...]

04 Juil 2013

Droit et consommation : les nouvelles règles

Jérôme Albert
  • Législation

Le projet de loi sur la consommation vient d’être adopté par les députés. Il instaure notamment une procédure à l’américaine : l’action de groupe qui [...] [...]

24 Avr 2013

Contrats aidés : chronique d’un échec annoncé ?

Jérôme Albert
  • Législation

Selon le Conseil d'analyse économique, les contrats aidés mis en place par le gouvernement pour encourager l’embauche des jeunes peu qualifiés ne vont pas rencontrer [...] [...]

17 Avr 2013

Allocations familiales : 15% des français concernés par la baisse

Jérôme Albert
  • Législation

La baisse des Allocations Familiales portera sur les 15% de ménages les plus aisés, a annoncé le premier ministre Jean-Marc [...] [...]

21 Mar 2013

Un mouchard dans le clavier des salariés

Jérôme Albert
  • Législation

Une entreprise française, dont le nom n’a pas été révélé, utilisait des Keyloggers pour espionner ses salariés : il s’agit de logiciels espions qui permettent [...] [...]

19 Fév 2013

L’économie numérique taxée en 2014

Jérôme Albert
  • Législation

Une fiscalité du net, propre à sanctionner les entreprises étrangères qui échappent à l’impôt français pourrait être introduite dans le Budget 2014, a indiqué la [...] [...]

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