Législation

Les assouplissements réglementaires introduits par la Loi Macron vont permettre aux transporteurs de développer des lignes longues distance en [...] [...]

Sur M6, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron s’est engagé à faire baisser les prix des péages d’autoroutes « là où ça sera possible ». [...] [...]

L’un des dispositions phares de la Loi Hamon sur la consommation entre en vigueur aujourd’hui : celle qui rallonge le droit de rétractation des e-consommateurs [...] [...]

Instaurée en 2004 pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes vulnérables, la pentecôte travaillée n’est plus qu’un mirage. A peine plus d’un [...] [...]

Dans le cadre du choc de simplification promis par le Président de la République, le premier ministre Jean-Marc Ayrault propose de rogner sur certaines aides [...] [...]

Le projet de loi sur la consommation vient d’être adopté par les députés. Il instaure notamment une procédure à l’américaine : l’action de groupe qui [...] [...]

Selon le Conseil d'analyse économique, les contrats aidés mis en place par le gouvernement pour encourager l’embauche des jeunes peu qualifiés ne vont pas rencontrer [...] [...]

La baisse des Allocations Familiales portera sur les 15% de ménages les plus aisés, a annoncé le premier ministre Jean-Marc [...] [...]

Une entreprise française, dont le nom n’a pas été révélé, utilisait des Keyloggers pour espionner ses salariés : il s’agit de logiciels espions qui permettent [...] [...]

Une fiscalité du net, propre à sanctionner les entreprises étrangères qui échappent à l’impôt français pourrait être introduite dans le Budget 2014, a indiqué la [...] [...]